Toutes les ressources Faux et usage de faux 22 résultats (9ms)

En particulier : tutelle de la fille de César-Charles Le Franc, seigneur du Val-David et les familles Le Franc du Fayel, de Monthiers du Perron, de Bence, de Hallot, du Braque, de Loubert et Montmorency-Luxembourg (1740) - Louis-François de La Chaussée, seigneur de Boisville et Louis-Guillaume de Mathan, abbé de Notre-Dame de La Croix-Saint-Leufroy (1740) - expertise d'écriture dans le procès de Jean-François de Fautereau, seigneur d'Aviron (1740) - Leblond, curé du Plessis-Grohan et Delhomme, curé d'Avrilly (1740).

En particulier : tutelle de la fille de César-Charles Le Franc, seigneur du Val-David et les familles Le Franc du Fayel, de Monthiers du Perron, de Bence, de Hallot, du Braque, de Loubert et Montmorency-Luxembourg (1740) - Louis-François de La Chaussée, seigneur de Boisville et Louis-Guillaume de Mathan, abbé de Notre-Dame de La Croix-Saint-Leufroy (1740) - expertise d'écriture dans le procès de Jean-François de Fautereau, seigneur d'Aviron (1740) - Leblond, curé du Plessis-Grohan et Delhomme, curé d'Avrilly (1740).

En particulier : évasion d'enfants de chœur de la maîtrise de la cathédrale d'Evreux (1728) - violences contre Lambert, directeur des Aides à Evreux (1728) - assassinat de Louis Lambert à Garel (1729-1731) - fausse lettre sous le nom de l'abbé d'Allègre adressée par René Lebret, curé de Saint-Georges-des-Champs, à Corneille, curé de Caillouet (1731) - violences contre Charles de Dun, contrôleur des Guerres pour les gardes du Corps, seigneur d'Irreville (1732-1734).

En particulier : évasion d'enfants de chœur de la maîtrise de la cathédrale d'Evreux (1728) - violences contre Lambert, directeur des Aides à Evreux (1728) - assassinat de Louis Lambert à Garel (1729-1731) - fausse lettre sous le nom de l'abbé d'Allègre adressée par René Lebret, curé de Saint-Georges-des-Champs, à Corneille, curé de Caillouet (1731) - violences contre Charles de Dun, contrôleur des Guerres pour les gardes du Corps, seigneur d'Irreville (1732-1734).

En particulier : assassinat de Charles de Boilevesque, seigneur de Saint-Martin-le-Vieil près Honfleur (1671) - violences et injures entre Tanneguy-Joseph Cauvin, seigneur d'Argences, lieutenant particulier, assesseur criminel au bailliage de Pont-Audemer et René Dupuis, procureur en l'élection et grenier à sel, échevin de Pont-Audemer (1691-1692) - expertise d'écriture de documents concernant Charles de Baudot, sieur d'Ambeney (1709).

En particulier : assassinat de Charles de Boilevesque, seigneur de Saint-Martin-le-Vieil près Honfleur (1671) - violences et injures entre Tanneguy-Joseph Cauvin, seigneur d'Argences, lieutenant particulier, assesseur criminel au bailliage de Pont-Audemer et René Dupuis, procureur en l'élection et grenier à sel, échevin de Pont-Audemer (1691-1692) - expertise d'écriture de documents concernant Charles de Baudot, sieur d'Ambeney (1709).

En particulier : procédure menée par Claude Goujon de Gasville, seigneur et patron d'Yville-sur-Seine contre son chapelain pour injures (1765) - contre Jacques Armand de Postis du Genetey pour violences commises à Saint-Denis des-Monts à l'égard de Louis Planterose (1765) - banqueroute frauduleuse par Louis Gaillard, fabricant de coton à Bourgtheroulde (1767) - extorsions d'argent par usage de faux commis par Marie de Brie (de Pont-Audemer) (1767-1768) - vagabondage et mendicité par un colporteur de Rouen et un imprimeur de Caen sous prétexte d'avoir été incendiés (1767-1768) - évasions de la prison de Pont-Audemer (1767-1768).