Toutes les ressources JUSTICE 99 résultats (4ms)

Code de la justice de paix contenant tous les décrets relatifs à cette partie du nouvel ordre judiciaire, avec des notes explicatives du texte, suivis d'une instruction pratique sur la forme de procéder dans les justices et bureaux de paix, avec des modèles de tous les actes auxquels toutes les affaires de leur compétence peuvent donner lieu (ladite instruction vue et approuvée au comité de constitution). Nouvelle édition augmentée du décret additionnel du premier décembre et de diverses explications données par le comité de constitution sur plusieurs questions relatives aux juges de paix. / Guichard, Auguste-Charles

BIBSLE 06097 , 1791  

1. . .