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Procès verbaux dressés par le jaugeur royal à l'exercice des poids, aulnes, mesures, crocs et plombées et visiteur général des moulins dans l'étendue du bailliage d'Orbec, Bernay, Breteuil et Beaumont-le-Roger, domicilié au Bureau du jeauge royal à Bernay, paroisse Sainte-Croix

5 B 123 , 1752-1765  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 5 B-Bailliage et vicomté de Montreuil-l'Argille séant à Bernay, juridiction de la ville de Bernay > Ville de Bernay, juridiction de police > Police générale et des méers

Procès verbaux dressés par le jaugeur royal à l'exercice des poids, aulnes, mesures, crocs et plombées et visiteur général des moulins dans l'étendue du bailliage d'Orbec, Bernay, Breteuil et Beaumont-le-Roger, domicilié au Bureau du jeauge royal à Bernay, paroisse Sainte-Croix

5 B 123 , 1752-1765  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 5 B-Bailliage et vicomté de Montreuil-l'Argille séant à Bernay, juridiction de la ville de Bernay > Ville de Bernay, juridiction de police > Police générale et des méers