Toutes les ressources Notaires, contrôle des actes des 180 résultats (6ms)

mars 1682-janvier 1684

1 B 241 , mars 1682-janvier 1684 , Evreux — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Police et administraon > Contrôle des actes et insinuations > Contrôle des actes des notaires

mars 1684-mai 1686

1 B 242 , mars 1684-mai 1686 , Evreux — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Police et administraon > Contrôle des actes et insinuations > Contrôle des actes des notaires

janvier-décembre 1663

4 B 461 , janvier-décembre 1663  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés de Folleville et Moyaux > Vicomté d'Orbec > Contrôle des actes et insinuations > Contrôle des actes des notaires

février-novembre 1664

4 B 462 , février-novembre 1664  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés de Folleville et Moyaux > Vicomté d'Orbec > Contrôle des actes et insinuations > Contrôle des actes des notaires

janvier-décembre 1667

4 B 463 , janvier-décembre 1667  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés de Folleville et Moyaux > Vicomté d'Orbec > Contrôle des actes et insinuations > Contrôle des actes des notaires

Contrôle des actes des notaires

5 B 61 , mai 1611-mars 1613  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 5 B-Bailliage et vicomté de Montreuil-l'Argille séant à Bernay, juridiction de la ville de Bernay > Vicomté

1672-1674

8 B 113 , 1672-1674 , Conches — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 8 B-Bailliage et vicomté de Conches, vicomté de la Ferrière > Bailliage, police et administraon > Contrôle des actes des notaires

(1676-1680, 1692-1694)

8 B 114 , 1676-1694 , Conches — Bailliage ; Ferrière-sur-Risle  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 8 B-Bailliage et vicomté de Conches, vicomté de la Ferrière > Bailliage, police et administraon > Contrôle des actes des notaires

avril 1661-novembre 1668

10 B 349 , avril 1661-novembre 1668 , Gisors — Bailliage  

Petit cahier ne contenant que le contrôle des reconnaissances de dettes et ventes de meubles.

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 10 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Gisors > Bailliage, police et administraon > Contrôle des actes et insinuations > Contrôle des actes des notaires

avril 1661-juin 1668

10 B 350 , avril 1661-juin 1668 , Gisors — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 10 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Gisors > Bailliage, police et administraon > Contrôle des actes et insinuations > Contrôle des actes des notaires

octobre 1673-septembre 1674

10 B 351 , octobre 1673-septembre 1674 , Gisors — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 10 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Gisors > Bailliage, police et administraon > Contrôle des actes et insinuations > Contrôle des actes des notaires

octobre 1674-août 1675

10 B 352 , octobre 1674-août 1675 , Gisors — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 10 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Gisors > Bailliage, police et administraon > Contrôle des actes et insinuations > Contrôle des actes des notaires

août 1675-avril 1678

10 B 353 , août 1675-avril 1678 , Gisors — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 10 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Gisors > Bailliage, police et administraon > Contrôle des actes et insinuations > Contrôle des actes des notaires

avril 1678-février 1682

10 B 354 , avril 1678-février 1682 , Gisors — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 10 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Gisors > Bailliage, police et administraon > Contrôle des actes et insinuations > Contrôle des actes des notaires