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(1676-1680, 1692-1694)

8 B 114 , 1676-1694 , Conches — Bailliage ; Ferrière-sur-Risle  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 8 B-Bailliage et vicomté de Conches, vicomté de la Ferrière > Bailliage, police et administraon > Contrôle des actes des notaires

1613

14 B 443 , 1613 , Pont-de-l'Arche — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, police et administration > Contrôle des actes et insinuations > Contrôle des actes des notaires

1614

14 B 444 , 1614 , Pont-de-l'Arche — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, police et administration > Contrôle des actes et insinuations > Contrôle des actes des notaires

1672-1674

8 B 113 , 1672-1674 , Conches — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 8 B-Bailliage et vicomté de Conches, vicomté de la Ferrière > Bailliage, police et administraon > Contrôle des actes des notaires

1680

16 B 719 , 1680 , Vernon — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon > Bailliage, police et administraon > Contrôle des actes et insinuations > Contrôle des actes des notaires

1681

16 B 720 , 1681 , Vernon — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon > Bailliage, police et administraon > Contrôle des actes et insinuations > Contrôle des actes des notaires

1682

16 B 721 , 1682 , Vernon — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon > Bailliage, police et administraon > Contrôle des actes et insinuations > Contrôle des actes des notaires

1683

16 B 722 , 1683 , Vernon — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon > Bailliage, police et administraon > Contrôle des actes et insinuations > Contrôle des actes des notaires

1684

16 B 723 , 1684 , Vernon — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon > Bailliage, police et administraon > Contrôle des actes et insinuations > Contrôle des actes des notaires

1685

16 B 724 , 1685 , Vernon — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon > Bailliage, police et administraon > Contrôle des actes et insinuations > Contrôle des actes des notaires

1686

16 B 725 , 1686 , Vernon — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon > Bailliage, police et administraon > Contrôle des actes et insinuations > Contrôle des actes des notaires

1687-octobre 1688

10 B 356 , 1687-octobre 1688 , Gisors — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 10 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Gisors > Bailliage, police et administraon > Contrôle des actes et insinuations > Contrôle des actes des notaires

1688

16 B 726 , 1688 , Vernon — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon > Bailliage, police et administraon > Contrôle des actes et insinuations > Contrôle des actes des notaires

1689

16 B 727 , 1689 , Vernon — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon > Bailliage, police et administraon > Contrôle des actes et insinuations > Contrôle des actes des notaires

1690

16 B 728 , 1690 , Vernon — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon > Bailliage, police et administraon > Contrôle des actes et insinuations > Contrôle des actes des notaires