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1687-octobre 1688

10 B 356 , 1687-octobre 1688 , Gisors — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 10 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Gisors > Bailliage, police et administraon > Contrôle des actes et insinuations > Contrôle des actes des notaires

Insinuations judiciaires

10 B 348 , 1648-1652 , Gisors — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 10 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Gisors > Bailliage, police et administraon > Contrôle des actes et insinuations

avril 1661-novembre 1668

10 B 349 , avril 1661-novembre 1668 , Gisors — Bailliage  

Petit cahier ne contenant que le contrôle des reconnaissances de dettes et ventes de meubles.

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 10 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Gisors > Bailliage, police et administraon > Contrôle des actes et insinuations > Contrôle des actes des notaires

mars 1685-janvier 1687

10 B 355 , mars 1685-janvier 1687 , Gisors — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 10 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Gisors > Bailliage, police et administraon > Contrôle des actes et insinuations > Contrôle des actes des notaires

novembre 1688-juin 1690

10 B 357 , novembre 1688-juin 1690 , Gisors — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 10 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Gisors > Bailliage, police et administraon > Contrôle des actes et insinuations > Contrôle des actes des notaires

octobre 1673-septembre 1674

10 B 351 , octobre 1673-septembre 1674 , Gisors — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 10 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Gisors > Bailliage, police et administraon > Contrôle des actes et insinuations > Contrôle des actes des notaires

octobre 1674-août 1675

10 B 352 , octobre 1674-août 1675 , Gisors — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 10 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Gisors > Bailliage, police et administraon > Contrôle des actes et insinuations > Contrôle des actes des notaires

avril 1678-février 1682

10 B 354 , avril 1678-février 1682 , Gisors — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 10 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Gisors > Bailliage, police et administraon > Contrôle des actes et insinuations > Contrôle des actes des notaires

avril 1661-juin 1668

10 B 350 , avril 1661-juin 1668 , Gisors — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 10 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Gisors > Bailliage, police et administraon > Contrôle des actes et insinuations > Contrôle des actes des notaires

octobre 1692-avril 1693

10 B 360 , octobre 1692-avril 1693 , Gisors — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 10 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Gisors > Bailliage, police et administraon > Contrôle des actes et insinuations > Contrôle des actes des notaires

juin 1690-janvier 1691

10 B 358 , juin 1690-janvier 1691 , Gisors — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 10 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Gisors > Bailliage, police et administraon > Contrôle des actes et insinuations > Contrôle des actes des notaires

février 1691-octobre 1692

10 B 359 , février 1691-octobre 1692 , Gisors — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 10 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Gisors > Bailliage, police et administraon > Contrôle des actes et insinuations > Contrôle des actes des notaires

août 1675-avril 1678

10 B 353 , août 1675-avril 1678 , Gisors — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 10 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Gisors > Bailliage, police et administraon > Contrôle des actes et insinuations > Contrôle des actes des notaires