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Actes concernant l'échange par le roi du domaine de Gisors avec Charles-Louis-Auguste Fouquet, comte de Belle-Ile, contre ce comté - réclamations, mémoires, pièces annexes relatives au rachat des justices seigneuriales, à la suppression des charges des officiers royaux des bailliages de Gisors, Andely, Lyons et Vernon, à la fixation des indemnités dues à ces officiers, à l'établissement d'une justice ducale

10 B 1 , 1720-1758 , Andelys (Les) — Baillage ; Belle-Ile, comté (échange) ; Gisors — Bailliage ; Gisors — Domaine royal ; Lyons-la-Forêt — Bailliage ; Vernon — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 10 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Gisors > Actes généraux du greffe et domaine

État du siège présidial d'Évreux et des sièges particuliers - officiers du bailliage et siège présidial : contentieux et règlements, requêtes au sujet de leurs charges et du paiement de leurs gages, correspondance, accords (1558-1782 et s.d.)

1 B 1 , 1558-1782 , Evreux — Bailliage  

Etat du siège présidial d'Evreux et des sièges particuliers qui en composent le bailliage et siège présidial, et de leur étendue par ordre alphabétique, XVIIIe siècle. (1 J 106) _ o Juridictions, 1385-1725 (1 F 66, coll. Régnier) - administrations civiles, bailliage, vicomte, présidial, grenier à sel, recette des tailles, recette _ des aides, subdélégation, tribunal de première instance, municipalité, 1585-1877 (2 F 2564) - droits et offices de justice du comté d'Evreux, 1772-1787 (2 F 2577) _ o Inventaire des papiers du greffe de la vicomté d'Evreux, taille des officiers de justice, 1769-1772 (2 F 3373) _ o Arrêts prononcés aux jours du bailliage d'Evreux, 1519 (Bibl. nat. Ms fr. 5343) _ o Rôle de montre du bailliage d'Evreux, 1469 (E 1) _ o Ban et arrière-ban d'Evreux, 1567 (Bibl. nat. Ms. fr. 5352) o Etat des fiefs du bailliage d'Evreux, XVIIIe siècle (3 F 509) _ o Etat des détenus dans les prisons d'Evreux (Arch. Dép. Seine-Maritime C 914) _ o Vente de l'office de vicomte d'Evreux par Jeanne de Lannoy, veuve de Charles Le Maréchal à François de Langle, 1687 (E 735) _ o Information de bonne vie et mœurs, capacité, âge et religion sur Athanase Le Vaillant, avocat aux sièges d'Evreux, pourvu de l'office de lieutenant particulier en la vicomté d'Evreux par le duc de Bouillon, 1784 (E 985) _ Procédures éparses _ o

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Actes généraux du greffe > Affaires, recettes, demandeurs
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