Toutes les ressources PROCEDURE LEGISLATIVE 1 résultat (3ms)

Mécanisme des grands pouvoirs de l'État et des formes réglementaires de l'Assemblée nationale, suivi de textes tant réglementaires que législatifs pouvant servir à éclairer le vote des lois / Valette, Philippe

• Cote :

  BIBSLE 02799

• Date :

  1850

• Description physique :

  Importance matérielle : XI - 226 p.

  Dimensions : 23 cm

  Particularité physique : Ouvrage broché - Pages non coupées

• Présentation du contenu :

  1. . Dédicace de l'auteur.

• Mots-clés
  • Thème
    • GOUVERNEMENT
    • ASSEMBLEE NATIONALE
    • PROCEDURE PARLEMENTAIRE
    • PROCEDURE LEGISLATIVE
    • XIXEME SIECLE
    • LOI
  • Personne (physique ou morale)
    • Valette, Philippe
  • Titre
    • Mécanisme des grands pouvoirs de l'État et des formes réglementaires de l'Assemblée nationale, suivi de textes tant réglementaires que législatifs pouvant servir à éclairer le vote des lois
• Plan de classement
  Ouvrages de la bibliothèque de la Société libre de l'Eure (dont fonds Revers)

  Mécanisme des grands pouvoirs de l'État et des formes réglementaires de l'Assemblée nationale, suivi de textes tant réglementaires que législatifs pouvant servir à éclairer le vote des lois / Valette, Philippe