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1695-1697

1 B 364 , 1695-1697 , Evreux — Bailliage ; Gauciel — Curé ; Sacq (Le)  

En particulier : injures et violences à rencontre de Jacques de Beausse, avocat et procureur au siège de Pacy et de Claude Thirmois, sieur des Essarts, garde du corps du duc d'Orléans (1695), de Jacques Delhomme, lieutenant criminel en l'élection d'Evreux et de Charles Le Cousturier, seigneur de Pithienville (1696), de Christophle Diosne, curé de Gauciel (1696) - infanticide par Jeanne Roussel (1696-1697) - rémission concernant un assassinat au Sacq en 1694 (1696) - contient aussi des procès-verbaux de visite des prisons (24 décembre 1695).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures criminelles diverses

1695-1697

1 B 364 , 1695-1697 , Evreux — Bailliage ; Gauciel — Curé ; Sacq (Le)  

En particulier : injures et violences à rencontre de Jacques de Beausse, avocat et procureur au siège de Pacy et de Claude Thirmois, sieur des Essarts, garde du corps du duc d'Orléans (1695), de Jacques Delhomme, lieutenant criminel en l'élection d'Evreux et de Charles Le Cousturier, seigneur de Pithienville (1696), de Christophle Diosne, curé de Gauciel (1696) - infanticide par Jeanne Roussel (1696-1697) - rémission concernant un assassinat au Sacq en 1694 (1696) - contient aussi des procès-verbaux de visite des prisons (24 décembre 1695).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures criminelles diverses

1702-1704

1 B 368 , 1702-1704 , Evreux — Bailliage ; Evreux — Chanoine  

En particulier : violences entre Alexandre de Loubert, sieur de La Foltière et Louis Le Vacher (1702-1705) - violences contre François Jacques Le Cort, sieur des Tourailles (1702-1703) - contre Jean-Baptiste Pressac, chanoine d'Evreux (1703) - contient aussi le procès-verbal de visites des prisons (10 mai 1704).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures criminelles diverses

1702-1704

1 B 368 , 1702-1704 , Evreux — Bailliage ; Evreux — Chanoine  

En particulier : violences entre Alexandre de Loubert, sieur de La Foltière et Louis Le Vacher (1702-1705) - violences contre François Jacques Le Cort, sieur des Tourailles (1702-1703) - contre Jean-Baptiste Pressac, chanoine d'Evreux (1703) - contient aussi le procès-verbal de visites des prisons (10 mai 1704).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures criminelles diverses

1704-1711

1 B 369 , 1704-1711 , Evreux — Bailliage  

En particulier : violences par Louis Le Seigneur, sieur de La Hélinière, gouverneur d'Orbec (1704) - violences contre Renée de Nollent, veuve de Claude-Armand de Limoges, seigneur de Sacquenville (1710) : évasion des prisons (1710).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures criminelles diverses

1704-1711

1 B 369 , 1704-1711 , Evreux — Bailliage  

En particulier : violences par Louis Le Seigneur, sieur de La Hélinière, gouverneur d'Orbec (1704) - violences contre Renée de Nollent, veuve de Claude-Armand de Limoges, seigneur de Sacquenville (1710) : évasion des prisons (1710).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures criminelles diverses

Procédures criminelles diverses

1 B 392 , 1768-1769 , Evreux ; Evreux — Bailliage ; Evreux — Halle ; Evreux — Receveur des Aides ; Ventes (Les) ; Vieil-Evreux — Curé  

En particulier : émotion populaire dans la halle d'Evreux fomentée par Laurent Brisset, des Ventes (1768) - violences par le sieur de La Chassagne, receveur général des Aides de la ville d'Evreux, à l'encontre de Louis Thorel et Marie-Françoise Beloeuil, sa femme (1786) - visite des prisons (1768) - vols sur les chemins de filouterie tant aux cartes qu'avec des dés à coudre par une bande d'Evreux et de Pacy (1768-1769) - accusation de détournements d'écriture contre Me François Forêt, procureur aux bailliage et siège présidial d'Evreux, par Jean-Louis du Boislambert curé du Vieil-Evreux (1768-1769).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures criminelles diverses

Procédures criminelles diverses

1 B 392 , 1768-1769 , Evreux ; Evreux — Bailliage ; Evreux — Halle ; Evreux — Receveur des Aides ; Ventes (Les) ; Vieil-Evreux — Curé  

En particulier : émotion populaire dans la halle d'Evreux fomentée par Laurent Brisset, des Ventes (1768) - violences par le sieur de La Chassagne, receveur général des Aides de la ville d'Evreux, à l'encontre de Louis Thorel et Marie-Françoise Beloeuil, sa femme (1786) - visite des prisons (1768) - vols sur les chemins de filouterie tant aux cartes qu'avec des dés à coudre par une bande d'Evreux et de Pacy (1768-1769) - accusation de détournements d'écriture contre Me François Forêt, procureur aux bailliage et siège présidial d'Evreux, par Jean-Louis du Boislambert curé du Vieil-Evreux (1768-1769).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures criminelles diverses