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17 B 7 62
,
24 janvier 1789
,
Gisors (Haute justice) (Eure, France)
Contexte :
Affiche de la lettre du roi et du règlement pour la convocation des Etats-Généraux le 27 avril 1789.
17 B 7 62
,
24 janvier 1789
,
Gisors (Haute justice) (Eure, France)
Contexte :
Analyses de pièces intéressant le bailliage principal d'Evreux, liste des corporations de la ville d'Evreux.
17 B 1 8
,
s.d.
,
Evreux (Baillage principal) (Eure, France)
Contexte :
Analyses de pièces intéressant le bailliage principal d'Evreux, liste des corporations de la ville d'Evreux.
17 B 1 8
,
s.d.
,
Evreux (Baillage principal) (Eure, France)
Contexte :
Arrêt du Conseil d'État et déclaration du roi imprimée fixant la tenue des Etats-Généraux.
17 B 1 1
,
août-septembre 1788
Contexte :
Arrêt du Conseil d'État et déclaration du roi imprimée fixant la tenue des Etats-Généraux.
17 B 1 1
,
août-septembre 1788
Contexte :
Avis des bons normands à leurs frères tous les bons français de toutes les provinces et de tous les ordres sur l'envoi des lettres de convocation aux Etats-Généraux, par Jacques Guillaume Thouret de Pont-l’Evêque.
17 B 1 4
,
février 1789
Contexte :
Avis des bons normands à leurs frères tous les bons français de toutes les provinces et de tous les ordres sur l'envoi des lettres de convocation aux Etats-Généraux, par Jacques Guillaume Thouret de Pont-l’Evêque.
17 B 1 4
,
février 1789
Contexte :
Formulaires imprimés de l'ordonnance à rendre par les baillis pour la convocation des Etats-Généraux.
17 B 6 1
,
1789
,
Bernay (Circonscription) (Eure, France)
Contexte :
Formulaires imprimés de l'ordonnance à rendre par les baillis pour la convocation des Etats-Généraux.
17 B 6 1
,
1789
,
Bernay (Circonscription) (Eure, France)
Contexte :
Instruction et formulaire d'ordonnance pour les baillis, plusieurs exemplaires imprimés.
17 B 1 3
,
janvier 1789
Contexte :
Instruction et formulaire d'ordonnance pour les baillis, plusieurs exemplaires imprimés.
17 B 1 3
,
janvier 1789
Contexte :
Lettre au sujet de la formation de nouveaux présidiaux.
17 B 6 6
,
juin 1788
,
Bernay (Circonscription) (Eure, France)
Contexte :
Lettre au sujet de la formation de nouveaux présidiaux.
17 B 6 6
,
juin 1788
,
Bernay (Circonscription) (Eure, France)
Contexte :
Lettre du roi imprimée pour la convocation des Etats-Généraux à Versailles, le 27 avril 1789, avec règlement annexé.
17 B 1 2
,
janvier 1789
Contexte :