Planification urbaine
Ce bordereau regroupe des documents d'urbanisme relatifs aux POS des communes de l'arrondissement des Andelys et ceux antérieurs à la mise en place de ce dispositif (carte communale) ainsi qu'une liste des communes avec un renvoi aux boîtes correspondantes permettant de trouver plus facilement les documents relatifs à certaines communes ayant été mis dans plusieurs boîtes qui ne se suivent pas.
Sont archivés les documents de travail (plans relatifs à l'arrêt et à la publication) du POS lorque celui-ci ayant été approuvé est devenu définitif.
Sont également archivés certains documents des dossiers d'approbation, lorqu'ils sont devenus obsolètes à la suite d'une modification ou d'une mise à jour du POS.
Certaines communes, lors d'une modification, renouvellent l'intégralité des plans. Le document antérieur est alors archivé dans sa totalité.
Lorqu'un POS a donné lieu à une révision, c'est à dire un nouveau POS se substituant au précédent, sont archivés non seulement les documents du POS mais ceux ayant servi à son élaboration (délibérations des conseils municipaux, arrêtés des maires, compte-rendus des réunions de travail,etc...).
Sont archivés les plans relatifs à l'arrêt du POS révisé.
Quand un POS est en cours de révision, la commune peut sous certaines conditions appliquer par anticipation certaines dispositions du document non encore approuvé. Une fois la révision définitivement approuvée ces applications anticipées peuvent être archivées car le nouveau POS est alors dans son intégralité opposable aux tiers.
Nota : L'élaboration d'un POS se décompose en trois phases : "l'arrêt", "la publication" et "l'approbation", mais lors de sa révision il n'y a pas de phase de publication.