78 B 88
,
1722-1779
,
Louviers — Justice seigneuriale
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 78 B - Justice seigneuriale de Louviers > Causes civiles > Saisies, tutelles, successions, procédures et pièces s'y rattachant > Procès-verbaux d'experts nommés d'office par justice, visites de bâments et esmaons de réparaons à faire - cerficats d'alignement de maisons, de curages de rivières, de mitoyenneté - procès-verbaux d'accession de lieux
Police : procès-verbaux du commissaire-voyeur, autres contraventions aux règlements, ordonnances de police, requêtes et sentences concernant le commerce, la voirie, l'ordre public
Police : procès-verbaux du commissaire-voyeur, autres contraventions aux règlements, ordonnances de police, requêtes et sentences concernant le commerce, la voirie, l'ordre public
