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1722-1779

78 B 88 , 1722-1779 , Louviers — Justice seigneuriale  
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 78 B - Justice seigneuriale de Louviers > Causes civiles > Saisies, tutelles, successions, procédures et pièces s'y rattachant > Procès-verbaux d'experts nommés d'office par justice, visites de bâments et esmaons de réparaons à faire - cerficats d'alignement de maisons, de curages de rivières, de mitoyenneté - procès-verbaux d'accession de lieux

1722-1779

78 B 88 , 1722-1779 , Louviers — Justice seigneuriale  
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 78 B - Justice seigneuriale de Louviers > Causes civiles > Saisies, tutelles, successions, procédures et pièces s'y rattachant > Procès-verbaux d'experts nommés d'office par justice, visites de bâments et esmaons de réparaons à faire - cerficats d'alignement de maisons, de curages de rivières, de mitoyenneté - procès-verbaux d'accession de lieux

1780-1790

78 B 89 , 1780-1790 , Louviers — Justice seigneuriale  
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 78 B - Justice seigneuriale de Louviers > Causes civiles > Saisies, tutelles, successions, procédures et pièces s'y rattachant > Procès-verbaux d'experts nommés d'office par justice, visites de bâments et esmaons de réparaons à faire - cerficats d'alignement de maisons, de curages de rivières, de mitoyenneté - procès-verbaux d'accession de lieux

1780-1790

78 B 89 , 1780-1790 , Louviers — Justice seigneuriale  
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 78 B - Justice seigneuriale de Louviers > Causes civiles > Saisies, tutelles, successions, procédures et pièces s'y rattachant > Procès-verbaux d'experts nommés d'office par justice, visites de bâments et esmaons de réparaons à faire - cerficats d'alignement de maisons, de curages de rivières, de mitoyenneté - procès-verbaux d'accession de lieux