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Lempereur, receveur des tailles de Gisors, contre Jean de Monsors : concussion (1663, 1720). — Le Normand contre Boutier : succession (1755) - contre Fermelhuis, avocat à Vernon : concussion (XVIP s.). — L'Epine (de) de Grainville contre François Leguay : interdiction (1790). — Le Riche de Vandy contre le Riche de la Pouplinière : succession (1764). — Létang (Christophe), apothicaire à Gisors, contre Aviat de la Chapelle, receveur des tailles (1756-1784). — Lucas de la Mare aux Ours contre Maillet des Acres (1787). — Marie (de) contre de La Mare : succession (1765, 1766). — Montmorency-Laval : succession du Puy du Fou (1767). — Mornay (de) contre Petit : seigneurie de Bachaumont (1735). — Nainville (de), marchand à Gisors, contre Lacroix : mai son à Gisors (XVIIIe s.). — Nayville (de) : vol (1740). — Nollent (de) contre Fromont : vente (1754).

104 B 26 , 1663-1790 , Gisors ; Gisors — Election, receveur des tailles ; Vernon  
Contexte :
Juridictions royales extraordinaires > 104 B – Collecon d'imprimés > Factums et mémoires > Familles

Lempereur, receveur des tailles de Gisors, contre Jean de Monsors : concussion (1663, 1720). — Le Normand contre Boutier : succession (1755) - contre Fermelhuis, avocat à Vernon : concussion (XVIP s.). — L'Epine (de) de Grainville contre François Leguay : interdiction (1790). — Le Riche de Vandy contre le Riche de la Pouplinière : succession (1764). — Létang (Christophe), apothicaire à Gisors, contre Aviat de la Chapelle, receveur des tailles (1756-1784). — Lucas de la Mare aux Ours contre Maillet des Acres (1787). — Marie (de) contre de La Mare : succession (1765, 1766). — Montmorency-Laval : succession du Puy du Fou (1767). — Mornay (de) contre Petit : seigneurie de Bachaumont (1735). — Nainville (de), marchand à Gisors, contre Lacroix : mai son à Gisors (XVIIIe s.). — Nayville (de) : vol (1740). — Nollent (de) contre Fromont : vente (1754).

104 B 26 , 1663-1790 , Gisors ; Gisors — Election, receveur des tailles ; Vernon  
Contexte :
Juridictions royales extraordinaires > 104 B – Collecon d'imprimés > Factums et mémoires > Familles

1664-1672

14 B 605 , 1664-1672 , Gouy — Port-Saint-Ouen ; Louviers ; Montaure ; Pont-de-l'Arche — Bailliage ; Pont-de-l'Arche — Maître de pont ; Vaudreuil (Le)  

En particulier : vol chez Claude Le Métayer, sieur de La Rive, au Vaudreuil (1665) - assassinat d'un sorcier à Montaure (1669) - banqueroute frauduleuse de François Malassis, bourgeois de Louviers, et sa mère (1671-1672) - assassinat d'Alexandre Le Cerf, sieur des Authieux, par Nicolas de La Croix, maître du pont de Pont-de-l'Arche, au hameau du Pont-Saint-Ouen (1671).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses

1664-1672

14 B 605 , 1664-1672 , Gouy — Port-Saint-Ouen ; Louviers ; Montaure ; Pont-de-l'Arche — Bailliage ; Pont-de-l'Arche — Maître de pont ; Vaudreuil (Le)  

En particulier : vol chez Claude Le Métayer, sieur de La Rive, au Vaudreuil (1665) - assassinat d'un sorcier à Montaure (1669) - banqueroute frauduleuse de François Malassis, bourgeois de Louviers, et sa mère (1671-1672) - assassinat d'Alexandre Le Cerf, sieur des Authieux, par Nicolas de La Croix, maître du pont de Pont-de-l'Arche, au hameau du Pont-Saint-Ouen (1671).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses

Procédures criminelles diverses

1 B 351 , 1681-1685 , Evreux — Bailliage ; Evreux — Saint-Léger  

En particulier : vol dans l'église de Saint-Léger d'Evreux (1681-1682) - procès contre Pierre Tassin, berger d'« Houllebec » pour viol, vols et sortilège (1682-1685).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures

Procédures criminelles diverses

1 B 351 , 1681-1685 , Evreux — Bailliage ; Evreux — Saint-Léger  

En particulier : vol dans l'église de Saint-Léger d'Evreux (1681-1682) - procès contre Pierre Tassin, berger d'« Houllebec » pour viol, vols et sortilège (1682-1685).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures

Assassinat de Noël Le Sueur, fils de feu Jean Le Sueur, sieur du Coudray, gentilhomme ordinaire de la Fauconnerie du Roi - incendie de bois à Malleville - enlèvement de la fille de Jean Deshayes, bourgeois d'Evreux, par Eustache Delisfe, huissier au présidial d'Evreux - vols dans les églises de Saint-Denis d'Evreux et de Saint-André-la-Marche

1 B 354 , 1684 , Evreux ; Evreux — Bailliage ; Evreux — Saint-Denis ; Malleville-sur-le-Bec ; Saint-André — Eglise  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures

Assassinat de Noël Le Sueur, fils de feu Jean Le Sueur, sieur du Coudray, gentilhomme ordinaire de la Fauconnerie du Roi - incendie de bois à Malleville - enlèvement de la fille de Jean Deshayes, bourgeois d'Evreux, par Eustache Delisfe, huissier au présidial d'Evreux - vols dans les églises de Saint-Denis d'Evreux et de Saint-André-la-Marche

1 B 354 , 1684 , Evreux ; Evreux — Bailliage ; Evreux — Saint-Denis ; Malleville-sur-le-Bec ; Saint-André — Eglise  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures

1693-1694

14 B 613 , 1693-1694 , Criquebeuf-sur-Seine ; Damps (Les) — Eglise ; Elbeuf — Saint-Jean — Eglise ; Pont-de-l'Arche — Bailliage  

En particulier : meurtre et vol de grand chemin (1694) - vols commis par des habitants de Criquebeuf (1694) - violences contre Jean-Baptiste Le Métayer, sieur de La Rue (1694) - scandales dans les églises des Damps et de Saint-Jean d'Elbeuf (1694) - arrestation d'Estienne Le François (de Criquebeuf), déserteur (1694).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses

1693-1694

14 B 613 , 1693-1694 , Criquebeuf-sur-Seine ; Damps (Les) — Eglise ; Elbeuf — Saint-Jean — Eglise ; Pont-de-l'Arche — Bailliage  

En particulier : meurtre et vol de grand chemin (1694) - vols commis par des habitants de Criquebeuf (1694) - violences contre Jean-Baptiste Le Métayer, sieur de La Rue (1694) - scandales dans les églises des Damps et de Saint-Jean d'Elbeuf (1694) - arrestation d'Estienne Le François (de Criquebeuf), déserteur (1694).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses

1693-1696

11 B 312 , 1693-1696 , Feuillie — Curé ; Lyons-la-Forêt — Bailliage ; Ry (Seine-Maritime)  

En particulier : procès pour sorcellerie et empoisonnement de bestiaux contre deux bergers (1694) - vols et assassinat d'un « recors » commis par Guillaume Lallemand, marchand de Ry (1695) - insultes échangées entre le curé de La Feuillie et d'autre part Angélique Lamy, veuve de François Martel, seigneur de Malleville et le marquis de Moy (1696).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 11 B-Bailliage et vicomté de Lyons-la-Forêt > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses

1693-1696

11 B 312 , 1693-1696 , Feuillie — Curé ; Lyons-la-Forêt — Bailliage ; Ry (Seine-Maritime)  

En particulier : procès pour sorcellerie et empoisonnement de bestiaux contre deux bergers (1694) - vols et assassinat d'un « recors » commis par Guillaume Lallemand, marchand de Ry (1695) - insultes échangées entre le curé de La Feuillie et d'autre part Angélique Lamy, veuve de François Martel, seigneur de Malleville et le marquis de Moy (1696).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 11 B-Bailliage et vicomté de Lyons-la-Forêt > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses