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Election, en exécution de l'ordonnance du 26 septembre 1836, d'un député pour le collège électoral de Pont-Audemer en remplacement de Michel Hébert, nommé secrétaire général à la cour de cassation : instructions, correspondance, procès-verbaux des opérations (31 octobre 1836) ; liste des votants ; député réélu : Hébert.

• Cote :

  3 M 146

• Date :

  octobre 1836

• Mots-clés
  • Géolocalisation
    • Pont-Audemer, élections législatives
  • Thème
    • cour de cassation
    • députés (élections)
    • élections
    • élections, législatives
    • Monarchie de Juillet
  • Personne (physique ou morale)
    • Hebert (Michel), député
• Plan de classement
  Répertoire numérique de la série M

  3 M Élections

  Élections législatives

  Documents généraux

  Monarchie de Juillet

  Election, en exécution de l'ordonnance du 26 septembre 1836, d'un député pour le collège électoral de Pont-Audemer en remplacement de Michel Hébert, nommé secrétaire général à la cour de cassation : instructions, correspondance, procès-verbaux des opérations (31 octobre 1836) ; liste des votants ; député réélu : Hébert.