Répertoire numérique de la série M
La série M des Archives départementales constitue, pour l'historien du XIXe siècle et des quatre premières décennies du XX' siècle, la source la plus importante; non seulement, elle reflète toute la vie administrative du département qui est son cadre, mais elle fournit sur l'état de l'opinion publique, sur les mouvements de population, sur l'évolution des mentalités, sur l'hygiène et la santé, sur l'économie des villes et des campagnes et sur la vie sociale, des informations nombreuses et précises qu'aucun autre apport documentaire ne peut remplacer. Les autres séries dites modernes du cadre de classement des Archives départementales ne sont certes pas négligeables, que ce soient la série K conservant aux Archives de l'Eure les ordonnances royales de 1822 à 1847 et les arrêtés préfectoraux, la série N pour les délibérations du Conseil général, des conseils d'arrondissement et de la Commission départementale ainsi que pour la gestion financière du département et l'administration de ses biens, la série O pour la gestion des communes et la voirie vicinale, la série P pour la comptabilité d'Etat avec les fonds de concours des Ministères, les versements de la Trésorerie Générale, des perceptions, des Contributions directes et indirectes, les plans cadastraux et les états de section, les rôles d'imposition, le fonds des Postes et Télécommunications, la série Q où se trouvent les archives de l'Enregistrement et des Domaines, l'aliénation des biens de la famille d'Orléans en 1852 et les séquestres de la loi de Séparation des Eglises et de l'Etat en 1906-07, et qui, grâce aux registres de formalités de l'Enregistrement et ceux des Hypothèques, permet d'approfondir les transformations de l'assiette foncière et d'ausculter les phénomènes de dépression ou de réactivation des divers secteurs de l'économie, la série S qui nous renseigne abondamment sur le réseau routier et son si important développement durant la Monarchie de juillet suivi de l'aménagement du réseau ferré sous le Second Empire et la Troisième République et aussi sur la police des eaux, la série T indispensable pour une bonne connaissance des problèmes scolaires à une époque ou ces problèmes sont au tout premier plan et pour l'histoire de la presse locale.
Les séries V (Cultes), X (Etablissements de bienfaisance, hospices et applications des lois d'assistance) et Y (Prisons) risquent d'être plus décevantes alors que dans R (affaires militaires) l'historien trouvera pour la période du Premier Empire sur le recrutement des armées, l'occupation militaire des alliés en 1815, la Garde nationale, la guerre de 1870 et sur les deux guerres mondiales une documentation d'une très grande richesse; il puisera dans la série U, grâce aux fonds du Conseil de Préfecture, des juridictions d'exceptions de l'an IX, de 1815 pour ne pas prendre d'exemples postérieurs à 1940, grâce aussi aux plumitifs et dossiers de procédure des tribunaux de première instance de Bernay, Louviers et Pont-Audemer, les seuls conservés, comme aux minutes des jugements en justice de paix, une abondance de faits suggestifs en particulier sur l'évolution des mSurs et sur la criminalité.
Il n'oubliera pas que les registres d'Etat civil des greffes des tribunaux de plus de cent ans de date viennent enrichir la série E des Archives départementales et que les archives des Sous-Préfectures, et notamment celles des Sous-Préfectures de Louviers et de Pont-Audemer supprimées par les décrets-lois de Raymond Poincaré de 1926, sont classées dans la série Z; elles contiennent sur la vie politique et sociale des dossiers d'un vif intérêt.
La série M n'en demeure pas moins la plus essentielle ; sa richesse a malheureusement été mésestimée. Jusqu'à une date récente, l'intérêt administratif a été seulement pris en considération et de regrettables éliminations ont été faites lorsque les documents avaient perdu leur valeur administrative ; ainsi s'expliquent certaines lacunes très dommageables pour l'historien dans la plupart des compartiments de la série.
Il n'y a pas de rapports du préfet pour les périodes 1809-1857, 1869-1935 ; ceux des sous-préfets manquent aussi pour les années 1819-1857, 1892-1931 ; les listes électorales n'existent que pour les élections censitaires : ce sont les listes du jury de 1817 à 1847; les dénombrements de la population sont presque complets, mais des listes nominatives n'ont été conservées que pour tes recensements de 1891 à 1936 ; les tables décennales d'Etat civil ne figurent que pour la période de 1792 à 1902 ; tes statistiques, enquêtes et dossiers sur l'activité économique, assez nombreux pour le Premier Empire, sont rares pour la période de la Restauration; leur nombre s'accroît durant le Second Empire et la Troisième République. Toutes les lacunes ne sont pas imputables à une méconnaissance des besoins de l'historien, voire à la négligeance ; les mauvaises conditions de conservation des archives antérieurement à la construction du dépôt d'archives, édifié à la fin du règne de Napoléon III, avaient détérioré gravement nombre de documents. Lors du bombardement allemand du 9 juin 1940 le dépôt des archives de l'Eure fut un des premiers bâtiments touchés et des liasses furent criblées de mitraille.
La composition de la série M a été réglementée par les instructions du 24 avril 1841 ; il s'agit avant tout des papiers en provenance des bureaux de la Préfecture, celui du cabinet et ceux des divisions aujourd'hui directions. Mais dans la pratique, la notion de matière traitée l'a emporté sur la notion de respect des fonds. Le fonds du cabinet a été amalgamé avec les fonds des divisions et bureaux; s'y sont ajoutés les papiers des directions des services agricoles, des services vétérinaires, du Génie rural, de l'Inspection du travail, des services d'hygiène et de la santé; la subdivision de la série s'est faite selon une répartition se rapportant aux questions traitées et non selon l'articulation des bureaux, articulation du reste peu stable, constamment remaniée.
L'histoire économique du département de l'Eure et son histoire politique ont fait l'objet de remarquables études de Jean Vidalenc (Jean VIDALENC, Le département de l'Eure sous la Monarchie constitutionnelle, 1814-1848, Paris, 1952, 700 p., pl.,
cartes, tableaux), et le chanoine Georges Bonnenfant a lui aussi largement utilisé les ressources de la série M dans le second volume de son Histoire du diocèse d'Evreux (BONNENFANT (Chanoine), Histoire générale du diocèse d'Evreux, Paris, 1933, 2 t., 228 et 320 p.) ; mais ils sont loin d'avoir traité tous les aspects de cette grande transformation des conditions de vie et du climat politique et social qui a renouvelé la face de ce département haut-normand entre 1800 et 1940 ; Jean Vidalenc s'est surtout consacré à l'époque de la Restauration et de la Monarchie de Juillet et le chanoine Bonnenfant a axé ses recherches sur l'Suvre des évêques d'Evreux et les conflits avec le pouvoir civil.
Tout est encore à défricher aussi bien pour la période du Consulat profondément marquée par les intrigues royalistes, les difficultés éprouvées par le Clergé, les razzias des Chouans de la bande de Le Pelletier, que pour celle du Premier Empire où dominent les figures des pacificateurs que furent l'évêque d'Evreux, Monseigneur Bourlier, et le préfet Masson de Saint-Amand (1800-1805) mais qui, du fait du blocus, vit réduire considérablement l'activité des villes manufacturières et des ateliers de l'artisanat rural; le triplement des prix des denrées de nécessité et des prélèvements de plus en plus impopulaires d'hommes et de bestiaux pour les besoins de la guerre suscitèrent un mécontentement grandissant. L'état de l'opinion durant les Cent jours est assez abondamment décrit par les rapports conservés dans les liasses 1 M 213 à 216.
Un examen attentif des listes du jury de 1817 à 1847 et des résultats des élections législatives et cantonales depuis 1833 et des considérations qui ont présidé au choix des maires et des adjoints présentés par le préfet à la nomination ministérielle permettrait de mieux comprendre les différents courants d'opinion chez les notables et les conflits d'influences dans un département où les personnalités non négligeables d'opinions diverses tentent de s'imposer.
Les rapports de police sont plus indigents pour toute la période allant de la Seconde Restauration jusqu'à la Troisième République ; il n'y a guère que les dossiers sur le faux dauphin Mathurin Bruneau, la campagne des banquets réformistes et sur les tentatives d'attentat contre le roi Louis-Philippe à mériter attention. Très peu de documents sont relatifs aux émigrés rentrés, aux carlistes et aux autres réfugiés espagnols, à l'immigration polonaise en 1830, aux révolutionnaires italiens hébergés en France (1830-1850), aux expulsions et aux naturalisations d'étrangers et moins encore sur la colonisation de l'Algérie. Il faut aussi regretter le manque d'informations d'ordre sanitaire, relatives notamment aux grandes épidémies de choléra-morbus de 1831-1832, 1835, 1849 et 1856 et à la vaccination antivariolique.
Les statistiques industrielles de 1812, 1831, 1837-1839 et 1848 qui permettent de mieux entrevoir les fluctuations du développement de l'industrialisation sont à rechercher aux Archives nationales ; elles n'ont pas été conservées aux Archives de l'Eure.
Il y a par contre, sur les variations démographiques, avec le maximum de population atteint à la fin du premier quart du XIXe siècle, puis sur l'accentuation progressive du dépeuplement des campagnes et l'exode rural vers les villes du fait de la décadence de l'artisanat villageois, au profit des usines nouvellement créées, d'une régression de la natalité, de l'inflation du prix du pain et de l'ensemble des denrées de première nécessité, une relative abondance d'informations ainsi que sur le développement de l'élevage, l'accroissement des surfaces réservées à la culture de la pomme de terre ou aux plantes fourragères, les rendements des labours et des pâtures, ainsi que sur le rôle de la Société Libre d'Agriculture et des comices agricoles et celui de la Société de médecine d'Evreux en ce qui concerne l'hygiène et la santé comme sur le travail des enfants pour la période 1837-1843 (10 M 21-23).
Un peu partout dans cette série M, il y a à glaner sur l'action en profondeur exercée par les trois personnalités qui dominent alors le département dans les domaines politiques, économiques et culturels : Dupont de l'Eure, Antoine Passy, préfet de 1830 à 1837, puis député des Andelys et Auguste Le Prévost, député de Bernay, érudit et agronome d'un grand talent.
La moisson est plus dense pour le Second Empire tant en ce qui concerne l'évolution de l'opinion publique, l'opposition républicaine, les intrigues royalistes, les conflits avec le clergé qu'en matière économique et sociale; mais il ne s'agit que de bribes échappées aux destructions massives perpétrées par les bureaux et les lacunes, notamment l'absence à peu près complète des grandes enquêtes agricoles et industrielles, empêchent l'historien de se rendre compte de l'ampleur des transformations intervenues alors et de l'étendue de la prospérité de l'ensemble de l'économie du département sous la gestion du préfet Janvier de La Motte (1856-1868). Il sera plus aisé d'étudier la pratique de la candidature officielle, l'extension de l'élevage, l'introduction des cultures fourragères, de la betterave sucrière et le dépeuplement des campagnes.
Les liasses concernant les vingt premières années de la IIIe République sont peu nombreuses et il faut atteindre l'époque de l'administration du préfet Bévérini-Vico (1895-1906) pour disposer d'une documentation vraiment complète.
Les enquêtes et les statistiques s'appliquent à toutes sortes de sujets et permettent de suivre pas à pas l'évolution économique et sociale.
Mais lorsque l'historien utilise les statistiques, il ne doit jamais perdre de vue que les limites du département, des arrondissements et des cantons et plus encore celles des communes ont subi à maintes reprises des modifications dont les plus importantes sont des réunions de communes. Les liasses 1 M 97 à 125 en fournissent tous les détails.
Les dossiers des établissements dangereux et insalubres (5 M) sont particulièrement précieux pour l'étude de l'industrialisation et la mécanisation de l'agriculture et ceux des associations en application de la loi de 1901 (4 M) constituent une bonne source d'informations sur l'esprit public, le développement du syndicalisme, de la prévoyance sociale, des sports et des activités culturelles.
La documentation sur l'immigration étrangère, sur les fluctuations des prix des denrées, sur la lutte contre l'alcoolisme, sur l'état sanitaire, sur les concours agricoles est relativement abondante; les liasses consacrées au ravitaillement durant la première guerre mondiale (6 M 832-893), aux épizooties et autres calamités agricoles (1 M 304-340 et 7 M), le fonds du Génie rural avec tout ce qui a trait à la coopération et à la mutualité agricole (7 M 243-247), celui des Eaux et Forêts (7 M 249-336), les dossiers des foires et marchés (8 M 36-94), ceux des Expositions nationales et internationales (8 M 95-114) constituent des apports importants à l'histoire agricole du département.
On trouvera aussi sur l'enseignement technique (9 M 58-75), sur les conflits du travail, les grèves, les syndicats ouvriers des informations précises (10 M 48-97).
La série M de l'Eure avait été une des premières classées par le chef de bureau Alfred Lecoq sous la direction de Georges Besnier, archiviste départemental au début de notre siècle ; elle fut complétée et répertoriée succinctement par le successeur d'Alfred Lecoq, Lucien Vulson à qui j'avais confié cette tâche entre les deux guerres mondiales, elle vient d'être entièrement revue et répertoriée de manière plus détaillée et d'excellente façon par Madame Bernadette Suau, conservateur aux Archives de l'Eure, adjoint au directeur des Services d'Archives du département, M. Claude Lannette, assistés par Madame Poulette Lucas, sous-archiviste, et M. Christian Bachata, commis.
Elle ne répondra pas toujours à l'attente du chercheur pour résoudre un problème précis en raison des destructions malencontreuses effectuées naguère, mais en revanche, elle apportera à l'histoire locale et aussi à l'histoire générale une contribution du plus grand prix.
Les déficiences de la documentation pourront du reste, surtout en ce qui concerne les périodes de la Restauration, de la Monarchie de Juillet, de la Seconde République, du Second Empire et des deux premières décennies de la Troisième République, être en grande partie palliées grâce à la richesse de la plupart des sous-séries de la série F des Archives nationales :
Les registres d'enregistrement de la correspondance ministérielle constituent une masse très considérable de 7 176 registres pour la période 1800-1894. L'état sommaire en a été rédigé par Léon Legrand et publié en 1924 dans le premier volume de /'Etat sommaire des versements faits aux Archives nationales par les Ministères et complété dans le second volume publié en 1935 par J. Chassaing de Borredon. Ces registres contiennent l'analyse plus ou moins succincte des lettre reçues ou expédiées. Il s'agit de la correspondance du Ministère de l'Intérieur, puis des Ministères nouvellement créés de l'Agriculture, du Commerce, des Cultes, de l'Instruction publique et des Travaux publics.
Les registres F 183 à 1721 se rapportent à l'ensemble des divisions du Ministère de l'Intérieur pour la période 1800 à 1844 : la correspondance du Cabinet du Ministre et du Secrétariat (1802-1883) comprend les registres F 3002 à 3040 (1802-1830), 4261 à 4276 (1800-1816), 5504-5609 (1841-1868), 5772-5793 (1864-1870), 6252-6264 (1875-1877), 6284-6285, 6298 (1871, 1880-1881), 6326-6331, 6799 (1877-1883); la correspondance relative à l'administration générale, départementale et communale constitue les registres F 3051-3130, 3172-3247, 4277-4278, 5610-5638, 6281-6282, 6286 (1800-1875) ; pour les affaires commerciales, industrielles et les statistiques, on se reporteraaux registres F 3732-3740 (1809-1823), 4598 (1810-1812), 3479-3638 (1809-1816), 3646-3653 (1807-1822), 3665-3709 (1800-1817), 4419-4436 (1800-1803), 6493-6771 (1812-1884); pour la sûreté générale et le contrôle de l'imprimerie, aux registres F 4151-4163, 45994606, 5700-5720, 5770-5771. 6265-6268, 6303-6325 (1811-1869), pour la comptabilité, aux registres F 4171-4228, 4563-4597, 5721-5735, 5822-5836, 5870-5913, 6269 et 6283, 6287-6297 et 6332-6337 (1800-1879), pour la correspondance avec le Conseil d'Etat, aux registres F 5443-5503, 6215, 6270-6280, 6349-6350 (1812-1877), pour celle relative à l'agriculture, aux registres F 3711-3731, 3760-3909, 4437-4466 (1805-1828), pour le Ministère d'Etat (1853-1862), aux registres F 5145-5183, pour la Maison de l'Empereur (1863-1870) à F 4184-5211. La recherche dans ces registres, qui concernent le plus souvent un nombre important de départements et dont l'articulation est généralement chronologique, est fastidieuse; un nombre appréciable d'entre eux toutefois sont classés par ordre alphabétique des départements, administrations et correspondants et quelques-uns sont dotés d'index alphabétiques. La série des circulaires du Ministère de l'Intérieur jusqu'à 1870 se trouve dans les liasses F 1 a 22 à 49, 2037 à 2118 et celles du Ministère de la Police générale pour 1852-1853 dans F 1 a 2121. Cette sous-série Fia offre sous la cote 410 des documents sur l'administration départementale et communale de l'Eure sous lé Consulat, l'Empire et la Restauration; pour les événements de 1814-1815, on se reportera aux liasses F la 581 à 589; sur les projets de décentralisation (1851, 1871) aux dossiers F 1 a 599 et 603, sur les fonds d'abonnement des préfets et sous-préfets au dossier F 1 a 84.
Les dossiers des fonctionnaires de l'administration préfectorale (préfets, sous-préfets, secrétaires généraux et conseillers de préfecture) de la période 1800-1880 sont cotés F 1 b I 115 à 180, ceux de 1881-1905 : F l b I 297 à 400 et jusqu'à 1912 F 1 b I 436 à 530, ceux de la période 1905-1930 : F 1 b I 579 à 686; le registre F l b I 145 s'applique à la période 1800-1824; les dossiers des maires des villes nommés par le ministre de l'Intérieur sont dans F lb I 234, 236, 240, 242-256 (1816-1848); les dossiers sur l'administration de l'Eure de 1800 à 1884 comprennent ving-cinq liasses cotées F 1 b II 4 à 27 ; le résumé du rapport préfectoral de l'année 1852-1853 figure dans F 1 c III 4 à 6 ; dans F 1 c III Eure 2 à 6, on trouvera une documentation sur les élections dans l'Eure de 1800 à 1870, des comptes rendus administratifs (F 1 c III Eure 8), des adhésions et adresses des corps constitués (F 1 c III Eure 9), des prestations de serment (F 1 c III Eure 10), des notes relatives aux fêtes nationales (Fie III Eure 11) et de la correspondance diverse pour la période 1800 à 1870 (F 1 c III Eure 12 et 13). Le dossier concernant les élections au Corps législatif en 1852 est le F 1 c II 99. Dans F 1 c III 13 (1 à 3) et 305 se trouvent les propositions de nominations dans la Légion d'honneur (1805-1880), et d'attribution de Médailles d'honneur (1853-1885) dans F 1 d III 150-151 et 495 (1880-1889) et, dans F9 948, les états des notables du département pour la constitution en 1813 des gardes d'honneur.
La sous-série F 2 contient les archives du service des affaires départementales; on consultera avec fruit sur les délimitations du département les liasses F2 I 474, 508, 538, 842, 843 et F2 II 1 à 3, sur la police rurale F2 I 1207, sur les ateliers de charité (1830-1832) F / 1288, et sur l'administration des communes de l'Eure les liasses F3 II 2 à 25, sur les travaux d'intérêt général exécutés dans le département de 1819 à 1824 le dossier F4 1067, sur les budgets du département F5 II 1 à 25 (1800-1880) et sur les budgets communaux F6 II 1 à 21 (1800-1880) et pour la période 1900-1940 F2 2346 à 2351.
Le fonds de la Police générale a été victime successivement des suppressions ordonnées par Fouché, puis des restitutions faites aux familles d'émigrés, de l'incendie allumé par les Communards à la Préfecture de de Police en 1871 et aussi de mises au pilon abusives ; on notera les dossiers des détenus par mesure de haute police F7 3284, les passeports délivrés de 1800 à 1817 : F7 3541, ceux de la surveillance de la côte : F 36435, les mercuriales (1800-1813) : F7 3626, les rapports de gendarmerie de 1800-1859 : F7 3901 et 3990-3992, les liasses concernant la police des jeux : F7 4263, l'amnistie des émigrés : F7 5809 (1800-1801), les affaires politiques de 1820 à 1835 ; F7 6769, 6780 et les affaires diverses du premier arrondissement de police qui comprenait l'Eure (1800-1814) : F7 8008 à 8396, les affaires administratives : F7 9040-9042 (1814-1817),9340 (1818-1823), 9474 (1824-1830), les congrégations religieuses non autorisées (1880-1901) : F 12315, la situation politique de 1919 à 1929 et en 1934-1936 :F7 12983, 13025, 13033 et sur l'activité des partis politiques, on consultera pour la période 1907-1940 les liasses F 13053 à 13252.
Pour la question du chômage on trouvera d'utiles compléments pour les années 1927 à 1934 dans F7 13524, 13528, 13534, 13545, 13554, et 13558, et pour les bourses du travail dans F7 13601 (1881-1929).
Les rapports de police de la sous-série F se trouveront complétés par la documentation provenant du Ministère de la Justice et des Parquets généraux classés dans BB : 3 BB 16, BB 17, BB 22 et BB 30.
Notons des documents sur la conspiration de Bernay en 1816-1817 dans BB3 126, sur la vie politique dans l'Eure en 1815-1816 dans BB3 153, et 1800-1822 dans BB16 229 à 236 (Citons encore un rapport sur la souscription faite en 1821 en faveur de Dupont-de-l'Eure (BB 17 A 13 doss. 11), les rapports des procureurs généraux de Rouen sous la Monarchie de Juillet : BB3 167 (1834-1835) et 174 (1831), sous le Second Empire : BB18 1547, 1606, 1632, 1754 ; dans BB30 235 et 244, on consultera une correspondance sur les affaires politiques en 1823-1828, sur les troubles de 1848-1850 : BB30 365 ; d'intéressants documents pour la IIe République se trouvent dans BB30 387 et pour le Second Empire dans BB30 366, 387, 431, 448, sur les mesures de grâce en faveur des condamnés par les Commissions mixtes en 1852-1856 dans BB30 467.
Pour la IIIe République, citons BB30 491 sur les élections de 1877 et BB31 512 sur les Alsaciens optant pour la France installés dans l'Eure (1871).
Pour ces mêmes problèmes politiques le fonds de la Secrétairerie d'Etat impériale {série AF IV des Archives nationales) est intéressant en ce qui concerne les relations avec le clergé (AF IV 1045, 1046, 1048 et 1890 A), la chouannerie (AF IV 1078) et l'activité de la bande noire dans les forêts de l'Eure (AF IV 1053, 1077).
On se reportera aisément aux Bulletins quotidiens de Fouché à Napoléon Ier grâce aux tables des cinq volumes de M. Ernest d'Hauterive, La police secrète du Premier Empire (1804-1810) (HAUTERIVE (Ernest d'), La police secrète du Premier Empire (1804-1810), Paris, 1908-64, 5 vol. in-8°) fournissant plusieurs centaines de références concernant les troubles, les actes de brigandage, la conscription, les affaires religieuses dans le département de l'Eure.
F8 est consacré à la police sanitaire ; on y trouvera dans la liasse 46 un dossier sur l'hygiène publique dans l'Eure, dans 108, sur la vaccination, dans 188 (1882-1902) et 217 (1912) une documentation sur l'alimentation d'eau dans l'Eure.
La série F10, constituée par des versements du Ministère de l'Intérieur sous le Premier Empire et la Restauration, puis de ceux des Ministères du Commerce et des Travaux publics en 1832 et des Ministères de l'Agriculture et du Commerce en 1842 et 1847, contient les archives des bureaux de l'agriculture et des haras; un classement par matières a été instauré sans tenir compte du principe du respect des fonds. On y trouvera quelques documents sur les dessèchements (F10 208-209), sur la culture des pommes de terre (F10 210), sur les ventes de laines en 1810-1813 (F10 279), sur les plantations d'arbres (1800-1822) : F10 397, les ruches (1813) : F10 254, sur les destructions des loups (1800-1819) : F10 467, 470, 472, 474, 475, 477, 483, 486, le recensement des animaux domestiques (1800-1815) : F10 510, celui des bêtes à corne (1812-1814) : F10 530, sur l'élevage des chevaux et le haras du Bec-Hellouin (1806-1836) : F'0 1028, 1086, 1112, 1139, 1154 à 1178, les écoles vétérinaires (1800-1812) : F10 1196, les épizooties (1800-1824) : F10 1454.
Provenant des versements plus récents, on y trouvera les encouragements aux comices et sociétés agricoles de l'Eure dans les liasses 1591 (1883), les dossiers des forêts domaniales (1830-1875) aux liasses 1646, 1670, des plans de forêts (1853-1879) en F10 1915, les subventions aux communes pour l'alimentation en eau potable en F10 2247 (1887-1949), la mise en valeur des biens communaux (1863-1868) en F10 2823, le dossier de l'Ecole d'agriculture du Neubourg (1872-1935) en F10 2573, 2574 et 2712, les règlements d'eau sur les rivières de l'Eure dans F10 2859 à 2873 (1825-1919) et les canaux d'irrigation dans F10 3380 (1847-1926), les dossiers sur les dessèchements de marais et notamment du Marais-Vernier (1806-1936) dans F10 3906 à 3908, les endiguements (1910) dans F10 4214, les curages (1829-1943) dans F10 4588 à 4594.
Les problèmes du ravitaillement et des subsistances sont éclairés par la sous-série F11 composée de liasses en provenance du Ministère de l'Intérieur (sept versements effectués de 1811 à 1831) et de mercuriales de marchés de 1824 à 1913 venus du Ministère de l'Agriculture. Pour l'Eure, on consultera les dossiers F11 213 (1800-1806), F11 346 et 347 (1800-1813), 457 (1800-1826), 486 (1812-1814), 504 (1814-1828) pour l'état des récoltes, 494 sur les fourrages (1813), 482 sur les beurres et fromages (1813), 520 (1814-1828) et 545 (1824-1829) pour l'approvisionnement des boulangeries, 583 (1800-1812) pour les exportations des grains, 709 (1812-1813) sur la disette de 1812, 725 (1816-1818) sur la police des marchés, 2701 et 2715 pour l'enquête agricole de 1862 ; les mercuriales des marchés de l'Eure se trouvent dans F11 891 (1812-1813), 981 à 1124 (1812-1824) et 1779 à 2678 pour la période de 1824 à 1899, 2841 à 2845 pour 1871-1875 ; l'enquête sur la consommation de la viande de 1809 à 1812 est classée dans F11 1163, les statistiques de récoltes de céréales pour 1862 et 1867 dans F11 2685, 2690, 2694 et 2695 et les enquêtes agricoles de 1862 dans F11 2701 et celles de 1882 dans F11 2715.
La sous-série F12 formée de versements des Ministères de l'Intérieur et du Commerce sera à consulter pour le grand questionnaire sur l'Etat de l'Empire en 1811 : F12 1622 à 1627, pour les statistiques de faillites de 1810 à 1823 : F12 869-870, pour les chambres consultatives de manufactures, fabriques, arts et métiers de 1803 à 1831 : F12 923 ; pour les Conseils de prud'hommes (1808-1827) : F12 933, les foires et marchés (1800-1823) : F12 1251 B et C, les manufactures F12 1566 (1801), les statistiques industrielles de 1808-1809 : F12 1569, l'industrie textile de 1810 à 1822 : F12 1574, les papeteries et tanneries (1811-1820) : F 12 1592, les forges (1811-1814) : F'2 1605, la situation industrielle du département de 1872 à 1887 : F12 4500 A, les grèves et coalitions (1853-1899) : F12 4651 à 4689, la dissolution des syndicats agricoles (1884-1907) : F12 4695, les sociétés de secours mutuels (1850-1912) : F12 5353.
Dans la sous-série F15 (Assistance) une vingtaine de dossiers intéressent particulièrement le département de l'Eure : F15 2814-2819, 3134-3136 sur les secours aux familles des militaires, 3545 sur les soupes populaires (1812-1814); sur les secours aux victimes du 2 décembre 1851, on consultera les liasses 3966, 4017, 4123, 4158, sur les dépôts de mendicité (1800-1822) les liasses 1001 et 1082 et sur la Maison centrale de détention de Gaillon les liasses 335, 348-349, 401 et 438 (1808-1835).
La sous-série F20 (Statistique) alimentée par des versements des Ministères de l'Intérieur (1811 à 1876), du Commerce (1832), de l'Agriculture, Commerce et Travaux publics (1862 à 1867) comprend des dénombrements de population, des statistiques agricoles, industrielles et une documentation sur les prix, les salaires, les faillites et les sinistres ainsi que des observations météorologiques, le tout provenant du bureau de la Statistique (1801-1812, 1832).
Pour la démographie de l'Eure, on consultera F20 326 (1800), 401 à 559 (1800-1863), 746 à 832 (1831-1900), F20 33 à 66 (1874-1896), 71 (1890), 93 (1891); on trouvera les tableaux statistiques de 1800 à 1832 dans F20 114, les mémoires statistiques du Préfet de l'Eure sous le Consulat et l'Empire dans F20 185, les statistiques agricoles de 1854 à 1861 dans F20 564, 570, 577, 584, 592, 601, 612, 618, 626, les octrois des villes de 1853 à 1861 dans F20 635 à 703, les faillites de 1820 à 1852 dans F20 722-723.
L'historien n'omettra pas de consulter dans la bibliothèque administrative des archives départementales l'abondante collection des publications administratives et en particulier celles de la Statistique de la France. A la suite de la publication des résultats des enquêtes, les services ministériels procédèrent le plus souvent à l'élimination des rapports et états de numériques provenant des préfets des départements et des commissions cantonales de statistique et les archives départementales n'ont pas toujours bénéficié du versement des minutes de ces rapports. A cet égard il sera utile de relire le précieux manuel de M. Bertrand Gille, Les sources statistiques de l'histoire de France, Paris, 1964, qui permet de s'orienter parmi cet imbroglio d'enquêtes intervenues entre 1800 et 1870.
Pour l'enquête agricole de 1836, il y aura lieu de se reporter dans la collection de la Statistique de la France aux quatre volumes Agriculture publiés en 1840-1841 et pour l'enquête sur l'industrie aux quatre volumes Industrie publiés de 1847-1852 et pour la période antérieure aux Documents statistiques sur la France édités par le Ministère du Commerce en 1835, pour le commerce extérieur au volume portant ce titre publié en 1838, pour la démographie à Territoire et population paru en 1837, date de parution également des Archives statistiques du Ministère des Travaux publics, de l'Agriculture et du Commerce ; pour les problèmes d'assistance on aura recours aux deux volumes Administration publique, 1843-1844.
Les résultats globaux des travaux des commissions cantonales de statistique instituées en 1852 ont été édités en 1855 sous le titre Territoire et population, puis de 1856 à 1872 six volumes Mouvement de la population, suivis en 1863 de Prix et salaires à diverses époques, et en 1873 d'Industrie pour les résultats généraux de l'enquête effectuée de 1861 à 1865.
La sous-série F22 formée pour recevoir les versements du Ministère du Travail créé en 1906 sera utile en ce qui concerne les syndicats professionnels de 1879 à 1935 (F22 44), les grèves de 1919 (F22 172) et des années suivantes (F22 177 à 229), les grands travaux contre le chômage (1935-1937) (F22 258) et la situation du marché du travail de 1902 à 1937 et l'inspection du Travail (1893-1936).
Dans F23 affecté aux Services extraordinaires de la période de guerre, on trouvera le fonds du Service du ravitaillement civil versé par le sous-secrétariat d'Etat au Ravitaillement en 1920 ; le dossier concernant l'Eure est dans la liasse F23 101.
Dans F90 des dépêches télégraphiques transmises par les bureaux du département de l'Eure sont réparties dans les dossiers F90 231 à 233 (1845 à 1853), celles reçues par ces bureaux sont dans les liasses F90 2879 à 29192 (1871-1894).
Il est bien évident que parmi les liasses de documents des diverses séries dont le classement ne comporte pas de répartition par départements se trouvent de nombreuses pièces concernant le département de l'Eure; faute d'inventaires analytiques il n'est pas possible d'énumérer ces liasses. Il n'est pas moins certain que ces dossiers de provenance des bureaux ministériels présentent des carences soit sur le plan territorial, soit sur le plan chronologique ; il n'est donc pas du tout assuré que les lacunes qui apparaissent au vu de ce répertoire numérique détaillé de la série M de l'Eure se trouveront comblées par la consultation des papiers des services ministériels.
Nous conseillons qu'au moins pour les villes (Notamment celles de Bernay, Brionne, Evreux, Louviers, Nonancourt, Pont-Audemer, Rugles, Verneuil et Vernon), on ait recours aux dossiers des archives municipales dont on consultera utilement les séries D (administration générale de la commune et en particulier les dossiers d'affaires contentieuses), F (mouvement de la population, établissements industriels, statistiques agricoles, foires et marchés, mercuriales, commerces et approvisionnements, législation du travail, mesures contre le chômage), I (police locale, rapports des commissaires de police et garde-champêtres, organisation des fêtes et des manifestations sportives, règlements des débits de boissons, des hôtels, des établissements de spectacles et de loisirs, du séjour des forains, de la mendicité, rapports sur les sinistres, les délits et les crimes; police générale relative aux étrangers, au roulage, aux déplacements, à la presse, au colportage, à la sécurité publique et aux troubles, à l'hygiène et à la salubrité, aux épidémies et épizooties), K (élections, distinctions honorifiques), N (alimentation en eau, biens communaux). Dans la grande majorité des communes (Vingt-neuf communes n'ont pas de registres antérieurs à la seconde moitié du xix" siècle, à savoir : Bernières Bonneville-Aptot, Brétigny, Cesseville, Hécourt, Herqueville, La Lande, Le Landin, L'Habit, Manneville-la-Raoult, Miserey, Pullay, Quatre-mare, Rouvray, Saint-Aubin-le-Guichard, Saint-Christophe-sur-Avre, Saint-Christophe-sur-Condé, Saint-Germain-de-Pasquier, Saint-Germain-Village, Saint-Léger-sur-Bonneville, Saint-Ouen-de-Pontcheuil, Saint-Symphorien, Saint-Victor-sur-Avre, La Trinité-de-Thouberville, Valailles, Venables, Venon et Voiscreville), les registres de délibérations ont été conservés pour une grande partie du XIX siècle et constituent une source précieuse d'information sur la vie dans les villes et les campagnes.
Les archives hospitalières, celles des Andelys, Bernay, Evreux, Louviers, Pont-Audemer, Verneuil et Vernon, sont, pour l'évolution des prix, la source la meilleure grâce à leur comptabilité.
Sur l'activité économique, les archives des Caisses d'Epargne, les registres de formalités de l'Enregistrement (série Q des Archives départementales) rendront de bons services ainsi que sur le problème de l'endettement des cultivateurs, les registres hypothécaires dans la même série. On lira avec fruit à ce sujet l'article de Jean Merle paru dans le Bulletin n° 9 de la section d'histoire moderne et contemporaine du Comité des travaux historiques. Des statistiques sur le mouvement des fonds dans les Caisses d'épargne ont été publiés (cf. Bibliothèque nationale Lf. 255 pour 1835-1837, 266 pour 1838-1857, Arch. nat. AD XIX V 12 depuis 1841).
A une époque où un très grand nombre de chercheurs, d'économistes et d'historiens français et étrangers consacrent leurs études à l'histoire du XIX siècle et plus encore à celle de la première moitié du XX' siècle, il était indispensable d'activer la publication des répertoires numériques détaillés des séries M des départements. C'est une lourde tâche pour les archivistes étant donné l'ampleur de cette série et la complexité des versements effectués souvent de façon souvent désordonnée par les bureaux. Priorité a été donnée pour que dans les diverses régions de la France quelques répertoires détaillés de cette série soient publiés dans les meilleurs délais. Pour la Normandie, aucune des série M des cinq départements n'avait encore été dotée d'un tel instrument de recherche. Celui-ci est donc le premier a être édité ; nous avons tout lieu de croire qu'il sera bien accueilli par les historiens.
Marcel BAUDOT, Inspecteur général honoraire des Archives.