Toutes les ressources police 452 résultats (31ms)

V-W-Y-Z

4 M 448 , 1885-1942  
Contexte :
4 M Police > Police de sûreté générale > Surveillance légale > Interdits de séjour : dossiers individuels

Pont-Audemer

4 M 414 , 1815-1818 , Pont-Audemer (arrondissement), surveillance haute police  
Contexte :
4 M Police > Police de sûreté générale > Surveillance légale > Correspondance relative à des individus placés sous la surveillance de la Haute-police ; affaires classées par arrondissements

1er semestre

4 M 237 , 1936  
Contexte :
4 M Police > Police de sûreté générale > Etrangers > Surveillance des étrangers : correspondance, listes nominatives, avis d'arrivées, procès-verbaux de gendarmerie en cas d'effractions

Louviers

4 M 413 , 1815-1818 , Louviers (arrondissement), surveillance haute police  
Contexte :
4 M Police > Police de sûreté générale > Surveillance légale > Correspondance relative à des individus placés sous la surveillance de la Haute-police ; affaires classées par arrondissements

1926-1928

4 M 325 , 1926-1928  
Contexte :
4 M Police > Police de sûreté générale > Etrangers > Expulsions : états signalétiques des étrangers expulsés de France (imprimés)

1851-1913

4 M 62 , 1851-1913  
Contexte :
4 M Police > Police administrative > Débits de boissons et hôtels > Instructions, circulaires et correspondance préfectorales relatives à la réglementation des débits de boissons et à la lutte contre l'alcoolisme : fermeture d'établissements, alcools interdits, ligue contre l'alcoolisme

1935-1936

4 M 329 , 1935-1936  
Contexte :
4 M Police > Police de sûreté générale > Etrangers > Expulsions : états signalétiques des étrangers expulsés de France (imprimés)

G

4 M 437 , 1885-1942  
Contexte :
4 M Police > Police de sûreté générale > Surveillance légale > Interdits de séjour : dossiers individuels

1904-1927

4 M 209 , 1904-1927 , Pacy-sur-Eure, loge maçonnique  
Contexte :
4 M Police > Police administrative > Associations > Loge maçonnique de Pacy : délibérations des séances

2e semestre

4 M 227 , 1930  
Contexte :
4 M Police > Police de sûreté générale > Etrangers > Surveillance des étrangers : correspondance, listes nominatives, avis d'arrivées, procès-verbaux de gendarmerie en cas d'effractions