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Fonction de police de renseignement. Cultes et mouvements à caractère sectaire. (Dossiers collectifs). Voir détails sur le bordereau original.

2616W/1-3 , 1945-1999  

Les dossiers collectifs regroupent l'ensemble des informations relatives à des thèmes particuliers traités par le service de renseignement : ils contiennent généralement les notes d'informations rédigées par les agents, éventuellement des notes reçues du ministère, des tracts, de la presse, autres pièces diverses d'ordre informatif. Ces documents peuvent contenir aussi des informations pour lesquelles un délai minimum de communicabilité de 50 ans s'applique.

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Administration. _ Organisation administrative : conseil départemental et commissions, rapport d'activité, statistiques annuelles, finances et comptabilité. Missions spécifiques. Service des réfugiés et sinistrés. Droit du monde combattant à la reconnaissance. _ Demandes de carte du combattant au titre de la résistance (ressortissants nés avant ou en 1926), carte du combattant volontaire de la résistance (1944-2007), titre de réfractaire au service du travail obligatoire (1945-1995), droit à réparation (1952-1991), cartes d'invalidité (1952-1991). Solidarité. Pupilles de la Nation. _ Gestion des deniers des pupilles, demande d'adoption (1919-2016). Aide sociale. _ Secours remboursables (1933-1960). Mémoire combattante. Commission départementale de l'information historique pour la paix (1983-1993). Concours national de la résistance et de la déportation (1974-2005). Collecte du Bleuet de France (1976-2006). Fondation de lattre de Tassigny (1959-1972). (anc. entree_000011940).

2331W/1-453 , 1919 - 2016  
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Enregistrement et contrôle : dépôt d'actes divers (1982-1987), déclarations (1950-2007). Civil : registres d'audiences et répertoires (2006-2012). Juridiction contentieuse : minutes des décisions civiles et répertoire général des affaires civiles (1967-1987). Contentieux des élections : minutes et procédures des élections professionnelles (1986-2012). Juridiction gracieuse. - Protection des mineurs et majeurs : minutes des décisions de protection, procédures de tutelles des majeurs (1983-2007). Tribunal de police : minutes des décisions, procédures (échantillonnage), registre d'audiences (2011-2012). Juridiction spécialisées, tribunal paritaire des baux ruraux : registres, minutes des décisions, procédures (1961-2012). (anc. entree_000012130).

2412W/1-134 , 1950-2012  

Voir les détails sur le bordereau

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Contributions indirectes. Bouilleurs de crus et bouilleurs ambulants (dossiers contenant des informations nominatives, d'ordre judiciaire) documents de suivi , portatifs , campagne de distillation (à titre de dossiers témoins). Entrepositaires agréés : dossiers d'entreprises productrices, utilisatrices d'alcool (à titre de spécimens et de tri qualitatif). Changement de statuts et demandes d'ouverture de comptes d'entrepôts. Procès-verbaux d'interventions , contentieux. Registre de déclaration de transit (à titre de spécimen). (anc. entree_000012349).

2524W/1-30 , 1946-2011