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Fonction de police de renseignement. Dossiers collectifs liés aux entreprises industrielles : secteurs métaux, papier, livres, instruments de musique, alimentation, grandes surface, bâtiment, travaux publics, bois, transports, chimie, pharmaceutique, textiles, etc.., secteur national, usines fermées, affaires diverses.

2611W/1-55 , 1923-2012  

Les dossiers collectifs regroupent l'ensemble des informations relatives à des thèmes particuliers traités par le service de renseignement : ils contiennent généralement les notes d'informations rédigées par les agents, éventuellement des notes reçues du ministère, des tracts, de la presse, autres pièces diverses d'ordre informatif. Ces documents peuvent contenir aussi des informations pour lesquelles un délai minimum de communicabilité de 50 ans s'applique.

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Enregistrement et contrôle. - Dépôt d'actes : warrants agricoles. Déclarations (1972-2001) : cessions des rémunérations, consentements à adoption, nationalité, prestations de serments professionnels. Civil (1978-2001) : registres d'audiences et répertoires. Juridiction contentieuse (1973-1987) : minutes des décisions, répertoire général des affaires civiles, ordonnances sur requête, saisies des rémunérations, injonctions de payer, contentieux des élections. Juridiction gracieuse (1973-1986). - Protection des mineurs et des majeurs : minutes des décisions, répertoire général, actes de notoriété et certificats de propriété. Tribunal de police (1977-2001) : minutes des décisions, registres d'audience et des déclarations d'oppositions à ordonnances pénales. Juridictions spécialisées (1960-1986). Tribunal paritaire des baux ruraux : minutes des décisions. (anc. entree_000011843).

2275W/1-34 , 1960-2001