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Fonction de police de renseignement. Dossiers collectifs liés aux entreprises industrielles : secteurs métaux, papier, livres, instruments de musique, alimentation, grandes surface, bâtiment, travaux publics, bois, transports, chimie, pharmaceutique, textiles, etc.., secteur national, usines fermées, affaires diverses.

2611W/1-55 , 1923-2012  

Les dossiers collectifs regroupent l'ensemble des informations relatives à des thèmes particuliers traités par le service de renseignement : ils contiennent généralement les notes d'informations rédigées par les agents, éventuellement des notes reçues du ministère, des tracts, de la presse, autres pièces diverses d'ordre informatif. Ces documents peuvent contenir aussi des informations pour lesquelles un délai minimum de communicabilité de 50 ans s'applique.

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Commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) - formation plénière, section structure et économie (des exploitations , après 2018), agriculteurs en difficulté : dossiers de séances. Commission départementale des stages 6 mois : dossiers de séances. CDOA - Formation agriculteurs en difficulté , avant 1995, commission départementale des agriculteurs en difficulté : dossiers de séances. Comité départemental d'agrément des GAEC , après 2018, CDOA - formation spécialisée GAEC : dossiers de séances. Attribution des aides à l'installation : dossiers individuels.

2604W/1-76 , 1988-2020  
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Enregistrement et contrôle : dépôt d'actes divers (1982-1987), déclarations (1950-2007). Civil : registres d'audiences et répertoires (2006-2012). Juridiction contentieuse : minutes des décisions civiles et répertoire général des affaires civiles (1967-1987). Contentieux des élections : minutes et procédures des élections professionnelles (1986-2012). Juridiction gracieuse. - Protection des mineurs et majeurs : minutes des décisions de protection, procédures de tutelles des majeurs (1983-2007). Tribunal de police : minutes des décisions, procédures (échantillonnage), registre d'audiences (2011-2012). Juridiction spécialisées, tribunal paritaire des baux ruraux : registres, minutes des décisions, procédures (1961-2012). (anc. entree_000012130).

2412W/1-134 , 1950-2012  

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