Toutes les ressources Actes de justice : minutes des décisions, ordonnances de référés, sur requête et ordonnances du juge de la mise en état. (anc. entree_000011857). 1 résultat (3ms)

Actes de justice : minutes des décisions, ordonnances de référés, sur requête et ordonnances du juge de la mise en état. (anc. entree_000011857).

• Cote :

  2286W/1-6

• Date :

  1986

• Description physique :

  Importance matérielle : 0,65 ml

• Origine : Tribunal de grande instance d'Evreux / Service civil
• Modalités d’entrée :

  versement par Tribunal de grande instance d'Evreux

• Mots-clés
  • Personne (physique ou morale)
    • Tribunal de grande instance d'Evreux / Service civil
  • Titre
    • Actes de justice : minutes des décisions, ordonnances de référés, sur requête et ordonnances du juge de la mise en état. (anc. entree_000011857).
• Plan de classement
  Versements 2015-2023

  Actes de justice : minutes des décisions, ordonnances de référés, sur requête et ordonnances du juge de la mise en état. (anc. entree_000011857).