Toutes les ressources Application du droit des sols. Dossiers d'autorisations d'urbanisme de communes dépourvues de document d'urbanisme : permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir. Secteur de Brionne. (classement par numéros). (anc. entree_000012146). Application du droit des sols. Dossiers d'autorisations d'urbanisme de communes dépourvues de document d'urbanisme : permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir. Secteur de Brionne. (classement par numéros). (anc. entree_000012146). 1 résultat (3 ms)