Toutes les ressources Droits à conduire : dossiers de suspension et de rétention de permis de conduire (vitesse, alcool, stupéfiants) (2012), dossiers d'injonction de restitution (2012), dossiers individuels de demande de récupération de points (2015). (anc. entree_000012214). 1 résultat (16ms)

Droits à conduire : dossiers de suspension et de rétention de permis de conduire (vitesse, alcool, stupéfiants) (2012), dossiers d'injonction de restitution (2012), dossiers individuels de demande de récupération de points (2015). (anc. entree_000012214).

• Cote :

  2450W/1-3

• Date :

  2012-2015

• Description physique :

  Importance matérielle : 0,30 ml

• Origine : Préfecture / Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau des usagers de la route
• Modalités d’entrée :

  versement par Préfecture / Cabinet du préfet / Direction des sécurités / Section des droits à conduire

• Mots-clés
  • Personne (physique ou morale)
    • Préfecture / Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau des usagers de la route
  • Titre
    • Droits à conduire : dossiers de suspension et de rétention de permis de conduire (vitesse, alcool, stupéfiants) (2012), dossiers d'injonction de restitution (2012), dossiers individuels de demande de récupération de points (2015). (anc. entree_000012214).
• Plan de classement
  Versements 2015-2023

  Droits à conduire : dossiers de suspension et de rétention de permis de conduire (vitesse, alcool, stupéfiants) (2012), dossiers d'injonction de restitution (2012), dossiers individuels de demande de récupération de points (2015). (anc. entree_000012214).