Toutes les ressources Gestion des détenus. Greffe : dossiers individuels des détenus libérés en 2006 (échantillonnage 1/5) (anc. entree_000012119). 1 résultat (4ms)

Gestion des détenus. Greffe : dossiers individuels des détenus libérés en 2006 (échantillonnage 1/5) (anc. entree_000012119).

• Cote :

  2404W/1-19

• Date :

  1992-2006

• Description physique :

  Importance matérielle : 2,92 ml

• Origine : Centre de détention de Val-de-Reuil &quot, Les Vignettes&quot,
• Modalités d’entrée :

  versement par Centre de détention de Val-de-Reuil &quot, Les Vignettes&quot,

• Mots-clés
  • Personne (physique ou morale)
    • Centre de détention de Val-de-Reuil &quot, Les Vignettes&quot,
  • Titre
    • Gestion des détenus. Greffe : dossiers individuels des détenus libérés en 2006 (échantillonnage 1/5) (anc. entree_000012119).
• Plan de classement
  Versements 2015-2023

  Gestion des détenus. Greffe : dossiers individuels des détenus libérés en 2006 (échantillonnage 1/5) (anc. entree_000012119).