Toutes les ressources Greffe des associations : dossiers d'associations dissoutes depuis plus de 10 ans (les dates correspondent aux dates de création et aux dates de réception du pv de dissolution aux greffes (anc. entree_000012369). a011692867226LQjnVM 1 résultat (2ms)

Greffe des associations : dossiers d'associations dissoutes depuis plus de 10 ans (les dates correspondent aux dates de création et aux dates de réception du pv de dissolution aux greffes (anc. entree_000012369).

• Cote :

  2541W/1-4

• Date :

  1966-2009

• Description physique :

  Importance matérielle : 0,45 ml

• Origine : Préfecture / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité / Bureau des associations
• Modalités d’entrée :

  versement par Préfecture

• Mots-clés
  • Personne (physique ou morale)
    • Préfecture / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité / Bureau des associations
  • Titre
    • Greffe des associations : dossiers d'associations dissoutes depuis plus de 10 ans (les dates correspondent aux dates de création et aux dates de réception du pv de dissolution aux greffes (anc. entree_000012369).
• Plan de classement
  Versements 2015-2023

  Greffe des associations : dossiers d'associations dissoutes depuis plus de 10 ans (les dates correspondent aux dates de création et aux dates de réception du pv de dissolution aux greffes (anc. entree_000012369).