Toutes les ressources Les Oeuvres de Maître Henri Basnage, écuier, seigneur du Franquesnei, avocat au parlement ; contenant ses Commentaires sur la Coutume de Normandie et son Traité des hipotèques. Troisième édition revue, corrigée et augmentée par l'auteur, où sont ajoutez plusieurs édits, déclarations et arrêts tant de sa Majesté que de la Cour, servant de règlement tant pour la coutume de cette province, que pour la procédure - Tome second 0 résultat (1ms)
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