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Transports scolaires _ Service régulier public non urbain de transport scolaire géré en contrat d'exploitation régie : conventions et contrats d'exploitation (anc. entree_000000168).

• Cote :

  2164W/1-48

• Date :

  1997-2008

• Description physique :

  Importance matérielle : 1,23 ml

• Origine : Conseil général / Direction des routes et des transports / Pôle achats finances
• Modalités d’entrée :

  versement par Conseil général / Direction des routes et des transports / Pôle achats finances

• Mots-clés
  • Personne (physique ou morale)
    • Conseil général / Direction des routes et des transports / Pôle achats finances
  • Titre
    • Transports scolaires _ Service régulier public non urbain de transport scolaire géré en contrat d'exploitation régie : conventions et contrats d'exploitation (anc. entree_000000168).
• Plan de classement
  Versements 2015-2023

  Transports scolaires _ Service régulier public non urbain de transport scolaire géré en contrat d'exploitation régie : conventions et contrats d'exploitation (anc. entree_000000168).