Toutes les ressources Actes civils publics 6 003 résultats (4ms)

Du 28 juin 1834 au 16 mai 1835

419Q/61 , 28/06/1834-16/05/1835 , Le Neubourg  
Contexte :
Bureau du Neubourg > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics

Du 15 juin 1877 au 26 juin 1878

469Q/41 , 15/06/1877-26/06/1878 , Routot  
Contexte :
Bureau de Routot > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics

Du 28 juillet 1865 au 14 septembre 1866

522Q/34 , 28/07/1865-14/09/1866 , Saint-Georges-du-Vièvre  
Contexte :
Bureau de Saint-Georges-du-Vièvre > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics

Du 3 mai 1886 au 8 août 1887

225Q/94 , 03/05/1886-08/08/1887 , Ecos  
Contexte :
Bureau d'Écos > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics

Du 18 mars 1825 au 2 janvier 1827

65Q/21 , 18/03/1825-02/01/1827 , Beaumont-le-Roger  
Contexte :
Bureau de Beaumont-le-Roger > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics

Du 4 septembre 1913 au 8 mai 1914

125Q/141 , 04/09/1913-08/05/1914 , Breteuil-sur-Iton  
Contexte :
Bureau de Breteuil > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics

Du 2 juin 1894 au 12 septembre 1894

449Q/196 , 02/06/1894-12/09/1894 , Pont-Audemer  
Contexte :
Bureau de Pont-Audemer > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics

Du 7 mars 1928 au 19 mars 1929

65Q/142 , 07/03/1928-19/03/1929 , Beaumont-le-Roger  
Contexte :
Bureau de Beaumont-le-Roger > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics