Toutes les ressources Actes civils publics 6 003 résultats (10ms)

Du 26 avril 1854 au 12 mars 1855

55Q/46 , 26/04/1854-12/03/1855 , Beaumesnil  
Contexte :
Bureau de Beaumesnil > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics

Du 5 février 1842 au 27 mai 1842

510Q/51 , 05/02/1842-27/05/1842 , Saint-André-de-l'Eure  
Contexte :
Bureau de Saint-André de l'Eure > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics

Du 23 janvier 1908 au 3 mars 1909

55Q/112 , 23/01/1908-03/03/1909 , Beaumesnil  
Contexte :
Bureau de Beaumesnil > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics

Du 6 mai 1878 au 11 avril 1879

85Q/60 , 06/05/1878-11/04/1879 , Beuzeville  
Contexte :
Bureau de Beuzeville > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics

Du 7 novembre 1876 au 1er mai 1877

600Q/127 , 07/11/1876-01/05/1877 , Verneuil-sur-Avre  
Contexte :
Bureau de Verneuil-sur-Avre > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics