Toutes les ressources Baux sous seing privé 765 résultats (4ms)

Du 13 août 1900 au 27 octobre 1902

86BIS/Q/11 , 13/08/1900-27/10/1902 , Beuzeville  

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Beuzeville > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Du 21 juin 1889 au 6 octobre 1890

450TER/Q/9 , 21/06/1889-06/10/1890 , Pont-Audemer  

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Pont-Audemer > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Du 30 juin 1880 au 19 octobre 1884

29BIS/Q/3 , 30/06/1880-19/10/1884 , Amfreville-la-Campagne  
Contexte :
Bureau d'Amfreville-la-campagne > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Du 27 juin 1890 au 19 décembre 1893

56BIS/Q/2 , 27/06/1890-19/12/1893 , Beaumesnil  

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Beaumesnil > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Du 29 mai 1907 au 28 mai 1910

410Q/11 , 29/05/1907-28/05/1910 , Montfort-sur-Risle  

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Montfort-sur-Risle > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Du 5 février 1919 au 9 mai 1921

612BIS/Q/24 , 05/02/1919-09/05/1921 , Vernon  

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Vernon > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Du 25 janvier 1904 au 22 janvier 1906

602TER/Q/8 , 25/01/1904-22/01/1906 , Verneuil-sur-Avre  

Mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Verneuil-sur-Avre > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Du 7 août 1899 au 28 mai 1900

357BIS/Q/19 , 07/08/1899-28/05/1900 , Louviers  

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Louviers > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Du 2 septembre 1931 au 26 février 1935

602TER/Q/16 , 02/09/1931-26/02/1935 , Verneuil-sur-Avre  

Mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Verneuil-sur-Avre > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Du 13 janvier 1906 au 14 novembre 1907

38QUATER/Q/10 , 13/01/1906-14/11/1907 , Les Andelys  

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau des Andelys > Registres de recettes ou de formalités > Actes sous seing privé

27 novembre 1941 au 7 février 1946

2213 W 1 , 27/11/1941-07/02/1946 , Conches  

Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail

Contexte :
Bureau de Conches > Baux sous seing privé

Du 21 novembre 1840 au 22 juillet 1842

450BIS/Q/6 , 21/11/1840-22/07/1842 , Pont-Audemer  
Contexte :
Bureau de Pont-Audemer > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé judiciaires

Du 11 avril 1929 au 13 octobre 1931

612BIS/Q/28 , 11/04/1929-13/10/1931 , Vernon  

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Vernon > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Du 9 mars 1909 au 10 janvier 1912

56BIS/Q/8 , 09/03/1909-10/01/1912 , Beaumesnil  

Mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Beaumesnil > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé