Toutes les ressources Baux sous seing privé 765 résultats (9ms)

Du 21 décembre 1906 au 9 juillet 1908

450TER/Q/25 , 21/12/1906-09/07/1908 , Pont-Audemer  

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Pont-Audemer > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Du 21 février 1929 au 13 juin 1932

38QUATER/Q/18 , 21/02/1929-13/06/1932 , Les Andelys  

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau des Andelys > Registres de recettes ou de formalités > Actes sous seing privé

Du 3 octobre 1881 au 13 février 1886

460BIS/Q/2 , 03/10/1881-13/02/1886 , Pont-de-l'Arche  
Contexte :
Bureau de Pont-de-l'Arche > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Du 2 novembre 1934 au 17 mars 1938

276BIS/Q/19 , 02/11/1934-17/03/1938 , Fleury-sur-Andelle  

Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail

Contexte :
Bureau de Fleury-sur-Andelle > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Du 4 juillet 1908 au 27 janvier 1912

602TER/Q/10 , 04/07/1908-27/01/1912 , Verneuil-sur-Avre  

Mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Verneuil-sur-Avre > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

23 mars 1948 au 18 décembre 1950

2223 W 2 , 23/03/1948-18/12/1950 , Quillebeuf-sur-Seine  

Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail

Contexte :
Bureau de Quillebeuf-sur-Seine > Baux sous seing privé

Du 8 janvier 1910 au 4 avril 1912

187BIS/Q/14 , 08/01/1910-04/04/1912 , Conches  

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Conches > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Du 12 mai 1877 au 21 janvier 1880

357BIS/Q/3 , 12/05/1877-21/01/1880 , Louviers  
Contexte :
Bureau de Louviers > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Du 20 novembre 1872 au 8 février 1876

66BIS/Q/1 , 20/11/1872-08/02/1876 , Beaumont-le-Roger  
Contexte :
Bureau de Beaumont-le-Roger > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

27 août 1940 au 3 juillet 1945

2225W 29 , 27/08/1940-03/07/1945 , Rugles ; Verneuil-sur-Avre  

Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail

Contexte :
Bureau de Verneuil-sur-Avre et Rugles > Baux sous seing privé

14 juin 1952 au 11 janvier 1956

2225W 31 , 14/06/1952-11/01/1956 , Rugles ; Verneuil-sur-Avre  

Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail

Contexte :
Bureau de Verneuil-sur-Avre et Rugles > Baux sous seing privé

Baux sous seing privé

2225 W 29 - 2225 W 31 , 27/08/1940-11/01/1956 , Rugles ; Verneuil-sur-Avre  
Contexte :
Bureau de Verneuil-sur-Avre et Rugles

3 juillet 1945 au 13 juin 1952

2225W 30 , 03/07/1945-13/06/1952 , Rugles ; Verneuil-sur-Avre  

Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail

Contexte :
Bureau de Verneuil-sur-Avre et Rugles > Baux sous seing privé
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