Toutes les ressources Baux sous seing privé 765 résultats (5ms)

23 avril 1949 au 31 janvier 1951

1477 W 126 , 23/04/1949-31/01/1951 , Bernay  

Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail

Contexte :
Bureau de Bernay > Baux sous seing privé

Du 2 août 1883 au 11 avril 1887

297BIS/4 , 02/08/1883-11/04/1887 , Gaillon  
Contexte :
Bureau de Gaillon > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Du 9 juin 1892 au 26 mars 1895

367BIS/Q/6 , 09/06/1892-26/03/1895 , Lyons-la-Forêt  
Contexte :
Bureau de Lyons-la-Forêt > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Du 19 novembre 1902 au 2 juin 1904

612BIS/Q/17 , 19/11/1902-02/06/1904 , Vernon  

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Vernon > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Du 12 novembre 1890 au 18 décembre 1891

357BIS/Q/10 , 12/11/1890-18/12/1891 , Louviers  

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Louviers > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Du 19 février 1933 au 8 novembre 1935

357BIS/Q/37 , 19/02/1933-08/11/1935 , Louviers  

Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail

Contexte :
Bureau de Louviers > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Du 17 novembre 1920 au 20 janvier 1923

84TER/Q/24 , 17/11/1920-20/01/1923 , Bernay  

Mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Bernay > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Du 26 novembre 1904 au 14 août 1906

136TER/Q/10 , 26/11/1904-14/08/1906 , Brionne  

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Brionne > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Du 10 février 1906 au 25 mars 1908

66TER/Q/8 , 10/02/1906-25/03/1908 , Beaumont-le-Roger  

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Beaumont-le-Roger > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Du 21 juillet 1926 au 10 avril 1929

612BIS/Q/27 , 21/07/1926-10/04/1929 , Vernon  

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Vernon > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Du 14 mai 1886 au 24 mars 1889

501BIS/Q/4 , 14/05/1886-24/03/1889 , Rugles  
Contexte :
Bureau de Rugles > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Du 19 mai 1910 au 25 novembre 1912

612BIS/Q/21 , 19/05/1910-25/11/1912 , Vernon  

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Vernon > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Du 16 septembre 1933 au 24 janvier 1936

86BIS/Q/25 , 16/09/1933-24/01/1936 , Beuzeville  

Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail

Contexte :
Bureau de Beuzeville > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Du 10 juin 1939 au 25 juillet 1943

56BIS/Q/18 , 10/06/1939-25/07/1943 , Beaumesnil  

Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail

Contexte :
Bureau de Beaumesnil > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Du 21 septembre 1912 au 21 juin 1916

297BIS/Q/19 , 21/09/1912-21/06/1916 , Gaillon  

Mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Gaillon > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé