1477 W 126
,
23/04/1949-31/01/1951
,
Bernay
Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail
Contexte :
Bureau de Bernay > Baux sous seing privé
297BIS/4
,
02/08/1883-11/04/1887
,
Gaillon
Contexte :
Bureau de Gaillon > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé
367BIS/Q/6
,
09/06/1892-26/03/1895
,
Lyons-la-Forêt
Contexte :
Bureau de Lyons-la-Forêt > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé
612BIS/Q/17
,
19/11/1902-02/06/1904
,
Vernon
Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
Contexte :
Bureau de Vernon > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé
357BIS/Q/10
,
12/11/1890-18/12/1891
,
Louviers
Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
Contexte :
Bureau de Louviers > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé
357BIS/Q/37
,
19/02/1933-08/11/1935
,
Louviers
Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail
Contexte :
Bureau de Louviers > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé
84TER/Q/24
,
17/11/1920-20/01/1923
,
Bernay
Mutations de fonds de commerce ou de clientèle
Contexte :
Bureau de Bernay > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé
136TER/Q/10
,
26/11/1904-14/08/1906
,
Brionne
Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
Contexte :
Bureau de Brionne > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé
66TER/Q/8
,
10/02/1906-25/03/1908
,
Beaumont-le-Roger
Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
Contexte :
Bureau de Beaumont-le-Roger > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé
612BIS/Q/27
,
21/07/1926-10/04/1929
,
Vernon
Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
Contexte :
Bureau de Vernon > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé
501BIS/Q/4
,
14/05/1886-24/03/1889
,
Rugles
Contexte :
Bureau de Rugles > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé
612BIS/Q/21
,
19/05/1910-25/11/1912
,
Vernon
Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
Contexte :
Bureau de Vernon > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé
86BIS/Q/25
,
16/09/1933-24/01/1936
,
Beuzeville
Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail
Contexte :
Bureau de Beuzeville > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé
56BIS/Q/18
,
10/06/1939-25/07/1943
,
Beaumesnil
Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail
Contexte :
Bureau de Beaumesnil > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé
297BIS/Q/19
,
21/09/1912-21/06/1916
,
Gaillon
Mutations de fonds de commerce ou de clientèle
Contexte :
Bureau de Gaillon > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé