Toutes les ressources Baux sous seing privé 765 résultats (8ms)
Du 1er mars 1899 au 10 mai 1901
Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
Du 26 décembre 1917 au 12 mars 1920
Mutations de fonds de commerce ou de clientèle
Du 9 janvier 1894 au 22 juin 1895
Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
Du 17 novembre 1920 au 20 janvier 1923
Mutations de fonds de commerce ou de clientèle
Du 7 octobre 1880 au 19 janvier 1885
Du 29 juillet 1890 au 22 novembre 1892
Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
Du 2 mars 1894 au 27 novembre 1896
Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
Du 30 octobre 1930 au 18 avril 1933
Mutations de fonds de commerce ou de clientèle
Du 13 juillet 1898 au 21 janvier 1901
Baux sous seing privé
Du 13 janvier 1906 au 14 novembre 1907
Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
Du 7 septembre 1919 au 6 octobre 1921
Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
Du 26 décembre 1934 au 7 février 1938
Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
Du 19 mai 1910 au 25 novembre 1912
Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle