Toutes les ressources Baux sous seing privé 765 résultats (13ms)

Du 12 mai 1927 au 21 juillet 1930

86BIS/Q/23 , 12/05/1927-21/07/1930 , Beuzeville  

Mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Beuzeville > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Du 29 mai 1907 au 28 mai 1910

410Q/11 , 29/05/1907-28/05/1910 , Montfort-sur-Risle  

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Montfort-sur-Risle > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Du 4 mai 1914 au 14 août 1917

357BIS/Q/30 , 04/05/1914-14/08/1917 , Louviers  

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Louviers > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Du 10 décembre 1899 au 13 février 1902

623Q/8 , 10/12/1899-13/02/1902 , Quillebeuf-sur-Seine  

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Quillebeuf-sur-Seine > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Du 2 août 1883 au 11 avril 1887

297BIS/4 , 02/08/1883-11/04/1887 , Gaillon  
Contexte :
Bureau de Gaillon > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Du 21 septembre 1912 au 21 juin 1916

297BIS/Q/19 , 21/09/1912-21/06/1916 , Gaillon  

Mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Gaillon > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Du 9 avril 1901 au 25 mars 1902

357BIS/Q/21 , 09/04/1901-25/03/1902 , Louviers  

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Louviers > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Du 25 novembre 1912 au 12 septembre 1915

612BIS/Q/22 , 25/11/1912-12/09/1915 , Vernon  

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Vernon > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

11 mai 1948 au 25 décembre 1951 (n° 25)

2221 W 40 , 11/05/1948-25/12/1951 , Pont-de-l'Arche  

Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail

Contexte :
Bureau de Pont-de-l'Arche > Baux sous seing privé

Du 2 septembre 1931 au 26 février 1935

602TER/Q/16 , 02/09/1931-26/02/1935 , Verneuil-sur-Avre  

Mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Verneuil-sur-Avre > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Du 21 octobre 1876 au 29 avril 1880

86BIS/Q/2 , 21/10/1876-29/04/1880 , Beuzeville  
Contexte :
Bureau de Beuzeville > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Du 30 décembre 1907 au 19 janvier 1910

357BIS/Q/27 , 30/12/1907-19/01/1910 , Louviers  

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Louviers > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Du 5 février 1919 au 9 mai 1921

612BIS/Q/24 , 05/02/1919-09/05/1921 , Vernon  

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Vernon > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Du 4 février 1928 au 21 novembre 1930

297BIS/Q/24 , 04/02/1928-21/11/1930 , Gaillon  

Mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Gaillon > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé