86BIS/Q/23
,
12/05/1927-21/07/1930
,
Beuzeville
Mutations de fonds de commerce ou de clientèle
Contexte :
Bureau de Beuzeville > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé
410Q/11
,
29/05/1907-28/05/1910
,
Montfort-sur-Risle
Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
Contexte :
Bureau de Montfort-sur-Risle > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé
357BIS/Q/30
,
04/05/1914-14/08/1917
,
Louviers
Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
Contexte :
Bureau de Louviers > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé
623Q/8
,
10/12/1899-13/02/1902
,
Quillebeuf-sur-Seine
Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
Contexte :
Bureau de Quillebeuf-sur-Seine > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé
297BIS/4
,
02/08/1883-11/04/1887
,
Gaillon
Contexte :
Bureau de Gaillon > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé
297BIS/Q/19
,
21/09/1912-21/06/1916
,
Gaillon
Mutations de fonds de commerce ou de clientèle
Contexte :
Bureau de Gaillon > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé
357BIS/Q/21
,
09/04/1901-25/03/1902
,
Louviers
Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
Contexte :
Bureau de Louviers > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé
612BIS/Q/22
,
25/11/1912-12/09/1915
,
Vernon
Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
Contexte :
Bureau de Vernon > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé
2221 W 40
,
11/05/1948-25/12/1951
,
Pont-de-l'Arche
Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail
Contexte :
Bureau de Pont-de-l'Arche > Baux sous seing privé
602TER/Q/16
,
02/09/1931-26/02/1935
,
Verneuil-sur-Avre
Mutations de fonds de commerce ou de clientèle
Contexte :
Bureau de Verneuil-sur-Avre > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé
86BIS/Q/2
,
21/10/1876-29/04/1880
,
Beuzeville
Contexte :
Bureau de Beuzeville > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé
357BIS/Q/27
,
30/12/1907-19/01/1910
,
Louviers
Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
Contexte :
Bureau de Louviers > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé
612BIS/Q/24
,
05/02/1919-09/05/1921
,
Vernon
Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
Contexte :
Bureau de Vernon > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé
297BIS/Q/24
,
04/02/1928-21/11/1930
,
Gaillon
Mutations de fonds de commerce ou de clientèle
Contexte :
Bureau de Gaillon > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé
2228 W 122 - 2228 W 127
,
19/02/1940-02/01/1956
,
Vernon
Contexte :
Bureau de Vernon