357BIS/Q/19
,
07/08/1899-28/05/1900
,
Louviers
Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
Contexte :
Bureau de Louviers > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé
612BIS/Q/28
,
11/04/1929-13/10/1931
,
Vernon
Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
Contexte :
Bureau de Vernon > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé
56BIS/Q/8
,
09/03/1909-10/01/1912
,
Beaumesnil
Mutations de fonds de commerce ou de clientèle
Contexte :
Bureau de Beaumesnil > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé
Routot W 21
,
12/04/1945-25/08/1948
,
Routot
Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail
Contexte :
Bureau de Routot > Baux sous seing privé
38QUATER/Q/10
,
13/01/1906-14/11/1907
,
Les Andelys
Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
Contexte :
Bureau des Andelys > Registres de recettes ou de formalités > Actes sous seing privé
2213 W 1
,
27/11/1941-07/02/1946
,
Conches
Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail
Contexte :
Bureau de Conches > Baux sous seing privé
410Q/11
,
29/05/1907-28/05/1910
,
Montfort-sur-Risle
Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
Contexte :
Bureau de Montfort-sur-Risle > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé
612BIS/Q/24
,
05/02/1919-09/05/1921
,
Vernon
Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
Contexte :
Bureau de Vernon > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé
450TER/Q/11
,
26/11/1891-28/12/1892
,
Pont-Audemer
Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
Contexte :
Bureau de Pont-Audemer > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé
05/01/1950-18/04/1956
,
Brionne
Contexte :
Bureau de Brionne
25/01/1942-25/10/1946
,
Pacy-sur-Eure
Contexte :
Bureau de Pacy-sur-Eure
144BIS/Q/19
,
03/11/1922-18/06/1925
,
Broglie
Mutations de fonds de commerce ou de clientèle
Contexte :
Bureau de Broglie > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé
357BIS/Q/25
,
23/12/1904-19/12/1905
,
Louviers
Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
Contexte :
Bureau de Louviers > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé
1478 W 17
,
26/06/1949-01/07/1952
,
Brionne
Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail
Contexte :
Bureau de Brionne > Baux sous seing privé
602TER/Q/9
,
22/01/1906-03/07/1908
,
Verneuil-sur-Avre
Mutations de fonds de commerce ou de clientèle
Contexte :
Bureau de Verneuil-sur-Avre > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé