Toutes les ressources Baux sous seing privé 765 résultats (12ms)

Du 7 août 1899 au 28 mai 1900

357BIS/Q/19 , 07/08/1899-28/05/1900 , Louviers  

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Louviers > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Du 11 avril 1929 au 13 octobre 1931

612BIS/Q/28 , 11/04/1929-13/10/1931 , Vernon  

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Vernon > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Du 9 mars 1909 au 10 janvier 1912

56BIS/Q/8 , 09/03/1909-10/01/1912 , Beaumesnil  

Mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Beaumesnil > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

12 avril 1945 au 25 août 1948

Routot W 21 , 12/04/1945-25/08/1948 , Routot  

Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail

Contexte :
Bureau de Routot > Baux sous seing privé

Du 13 janvier 1906 au 14 novembre 1907

38QUATER/Q/10 , 13/01/1906-14/11/1907 , Les Andelys  

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau des Andelys > Registres de recettes ou de formalités > Actes sous seing privé

27 novembre 1941 au 7 février 1946

2213 W 1 , 27/11/1941-07/02/1946 , Conches  

Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail

Contexte :
Bureau de Conches > Baux sous seing privé

Du 29 mai 1907 au 28 mai 1910

410Q/11 , 29/05/1907-28/05/1910 , Montfort-sur-Risle  

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Montfort-sur-Risle > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Du 5 février 1919 au 9 mai 1921

612BIS/Q/24 , 05/02/1919-09/05/1921 , Vernon  

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Vernon > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Du 26 novembre 1891 au 28 décembre 1892

450TER/Q/11 , 26/11/1891-28/12/1892 , Pont-Audemer  

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Pont-Audemer > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Du 3 novembre 1922 au 18 juin 1925

144BIS/Q/19 , 03/11/1922-18/06/1925 , Broglie  

Mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Broglie > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Du 23 décembre 1904 au 19 décembre 1905

357BIS/Q/25 , 23/12/1904-19/12/1905 , Louviers  

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Louviers > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

26 juin 1949 au 1er juillet 1952

1478 W 17 , 26/06/1949-01/07/1952 , Brionne  

Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail

Contexte :
Bureau de Brionne > Baux sous seing privé

Du 22 janvier 1906 au 3 juillet 1908

602TER/Q/9 , 22/01/1906-03/07/1908 , Verneuil-sur-Avre  

Mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Verneuil-sur-Avre > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé