Toutes les ressources Baux sous seing privé 765 résultats (5ms)

Du 1er janvier 1834 au 25 avril 1835

450BIS/Q/1 , 01/01/1834-25/04/1835 , Pont-Audemer  
Contexte :
Bureau de Pont-Audemer > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé judiciaires

Du 26 avril 1835 au 25 mars 1837

450BIS/Q/2 , 26/04/1835-25/03/1837 , Pont-Audemer  
Contexte :
Bureau de Pont-Audemer > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé judiciaires

Du 25 mars 1837 au 17 décembre 1837

450BIS/Q/3 , 25/03/1837-17/12/1837 , Pont-Audemer  
Contexte :
Bureau de Pont-Audemer > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé judiciaires

Du 18 décembre 1837 au 23 juin 1839

450BIS/Q/4 , 18/12/1837-23/06/1839 , Pont-Audemer  
Contexte :
Bureau de Pont-Audemer > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé judiciaires

Du 24 juin 1839 au 21 novembre 1840

450BIS/Q/5 , 24/06/1839-21/11/1840 , Pont-Audemer  
Contexte :
Bureau de Pont-Audemer > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé judiciaires

Du 21 novembre 1840 au 22 juillet 1842

450BIS/Q/6 , 21/11/1840-22/07/1842 , Pont-Audemer  
Contexte :
Bureau de Pont-Audemer > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé judiciaires

Du 23 juillet 1842 au 2 mai 1843

450BIS/Q/7 , 23/07/1842-02/05/1843 , Pont-Audemer  
Contexte :
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Du 3 mai 1843 au 13 septembre 1844

450BIS/Q/8 , 03/05/1843-13/09/1844 , Pont-Audemer  
Contexte :
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Du 13 septembre 1844 au 20 juin 1845

450BIS/Q/9 , 13/09/1844-20/06/1845 , Pont-Audemer  
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Du 20 juin 1845 au 6 avril 1846

450BIS/Q/10 , 20/06/1845-06/04/1846 , Pont-Audemer  
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Du 6 avril 1846 au 12 décembre 1846

450BIS/Q/11 , 06/04/1846-12/12/1846 , Pont-Audemer  
Contexte :
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Du 13 décembre 1846 au 3 août 1847

450BIS/Q/12 , 13/12/1846-03/08/1847 , Pont-Audemer  
Contexte :
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Du 3 août 1847 au 14 février 1848

450BIS/Q/13 , 03/08/1847-14/02/1848 , Pont-Audemer  
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Du 15 février 1848 au 9 septembre 1848

450BIS/Q/14 , 15/02/1848-09/09/1848 , Pont-Audemer  
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Du 9 septembre 1848 au 2 juin 1849

450BIS/Q/15 , 09/09/1848-02/06/1849 , Pont-Audemer  
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