Toutes les ressources Déclarations de succession 3 207 résultats (4ms)

Du 23 août 1893 au 27 janvier 1896

624Q/6 , 23/08/1893-27/01/1896 , Quillebeuf-sur-Seine  
Contexte :
Bureau de Quillebeuf-sur-Seine > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

1 à 140 (1947)

2212 W 14 , 1947 , Breteuil-sur-Iton  
Contexte :
Bureau de Breteuil-sur-Iton > Déclarations de mutation par décès

Du 15 mai 1899 au 29 novembre 1899

357Q/67 , 15/05/1899-29/11/1899 , Louviers  
Contexte :
Bureau de Louviers > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

28 juillet au 23 décembre 1949

2221 W 36 , 28/07/1949-23/12/1949 , Pont-de-l'Arche  
Contexte :
Bureau de Pont-de-l'Arche > Déclarations de mutation par décès

Du 9 janvier 1860 au 27 octobre 1862

461Q/27 , 09/01/1860-27/10/1862 , Pont-de-l'Arche  
Contexte :
Bureau de Pont-de-l'Arche > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

1948

1478 W 27 , 1948 , Brionne  
Contexte :
Bureau de Brionne > Déclarations de mutation par décès

Du 3 août 1898 au 19 avril 1899

127Q/52 , 03/08/1898-19/04/1899 , Breteuil  
Contexte :
Bureau de Breteuil > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

1/1932 à 116/1933

127Q/89 , 1932-1933 , Breteuil-sur-Iton  
Contexte :
Bureau de Breteuil > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès