Toutes les ressources Albert (duché d') 2 résultats (10ms)

Arrêt du parlement de Paris, maintenant l'abbaye de Saint-Sauveur dans le droit de se faire délivrer par les forestiers royaux du bois de la forêt d'Évreux, pour bâtir ou pour brûler, et d'y prendre, pour le chauffage, du bois vert à défaut de bois sec en quantité suffisante (1275). L'arrêt vise la charte de Simon, comte d'Évreux, qui avait concédé ce droit d'usage à l'abbaye ; – mandements des maîtres des Eaux-et-Forêts, ordonnant la délivrance aux religieuses de Saint-Sauveur du bois nécessaire à leur chauffage, à prendre dans la forêt d'Évreux (1532-1649) ; – arrêt de la Chambre des Comptes de Normandie, prescrivant aux usagers des forêts des vicomtés d'Évreux, de Conches, de Breteuil, de Beaumont-le-Roger, etc., de représenter leurs titres en vue de l'évaluation à établir par suite du contrat d'échange « fait entre le Roy et le feu sieur duc de Buillon des souverainetez de Sedan et Raucourt contre les duchez et pairies d'Albret, Chasteau-Thierry, comté d'Auvergne, domaines des vicomtez d'Évreux, etc. » (1655. Placard imprimé).

Arrêt du parlement de Paris, maintenant l'abbaye de Saint-Sauveur dans le droit de se faire délivrer par les forestiers royaux du bois de la forêt d'Évreux, pour bâtir ou pour brûler, et d'y prendre, pour le chauffage, du bois vert à défaut de bois sec en quantité suffisante (1275). L'arrêt vise la charte de Simon, comte d'Évreux, qui avait concédé ce droit d'usage à l'abbaye ; – mandements des maîtres des Eaux-et-Forêts, ordonnant la délivrance aux religieuses de Saint-Sauveur du bois nécessaire à leur chauffage, à prendre dans la forêt d'Évreux (1532-1649) ; – arrêt de la Chambre des Comptes de Normandie, prescrivant aux usagers des forêts des vicomtés d'Évreux, de Conches, de Breteuil, de Beaumont-le-Roger, etc., de représenter leurs titres en vue de l'évaluation à établir par suite du contrat d'échange « fait entre le Roy et le feu sieur duc de Buillon des souverainetez de Sedan et Raucourt contre les duchez et pairies d'Albret, Chasteau-Thierry, comté d'Auvergne, domaines des vicomtez d'Évreux, etc. » (1655. Placard imprimé).