14 B 339
,
1623-1624
,
Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen (Les), (Seine-Maritime) ; Igoville ; Pont-de-l'Arche — Bailliage
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, causes civiles > Saisies > Saisie des biens de particuliers
14 B 339
,
1623-1624
,
Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen (Les), (Seine-Maritime) ; Igoville ; Pont-de-l'Arche — Bailliage
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, causes civiles > Saisies > Saisie des biens de particuliers
14 B 388
,
1605-1616
,
Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen (Les), (Seine-Maritime) ; Gouy (Seine-Maritime) ; Pont-de-l'Arche — Bailliage ; Tourville-la-Rivière (Seine-Maritime)
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, causes civiles > Saisies > Saisie des biens de particuliers
14 B 388
,
1605-1616
,
Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen (Les), (Seine-Maritime) ; Gouy (Seine-Maritime) ; Pont-de-l'Arche — Bailliage ; Tourville-la-Rivière (Seine-Maritime)
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, causes civiles > Saisies > Saisie des biens de particuliers
14 B 300
,
1766-1779
,
Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen (Les), (Seine-Maritime) ; Damps (Les) ; Igoville ; Pont-de-l'Arche ; Pont-de-l'Arche — Bailliage ; Venon
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, causes civiles > Saisies > Saisie des biens de Jacques Cavellet, avocat et notaire à Pont-de-l’Arche, surtout aux Authieux, à Léry, à Igoville, à Venon et aux Damps
14 B 300
,
1766-1779
,
Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen (Les), (Seine-Maritime) ; Damps (Les) ; Igoville ; Pont-de-l'Arche ; Pont-de-l'Arche — Bailliage ; Venon
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, causes civiles > Saisies > Saisie des biens de Jacques Cavellet, avocat et notaire à Pont-de-l’Arche, surtout aux Authieux, à Léry, à Igoville, à Venon et aux Damps
14 B 299
,
1766-1779
,
Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen (Les), (Seine-Maritime) ; Damps (Les) ; Igoville ; Pont-de-l'Arche ; Pont-de-l'Arche — Bailliage ; Venon
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, causes civiles > Saisies > Saisie des biens de Jacques Cavellet, avocat et notaire à Pont-de-l’Arche, surtout aux Authieux, à Léry, à Igoville, à Venon et aux Damps
14 B 299
,
1766-1779
,
Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen (Les), (Seine-Maritime) ; Damps (Les) ; Igoville ; Pont-de-l'Arche ; Pont-de-l'Arche — Bailliage ; Venon
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, causes civiles > Saisies > Saisie des biens de Jacques Cavellet, avocat et notaire à Pont-de-l’Arche, surtout aux Authieux, à Léry, à Igoville, à Venon et aux Damps
14 B 346
,
1785-1786
,
Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen (Les), (Seine-Maritime) ; Gouy (Seine-Maritime) ; Igoville ; Pont-de-l'Arche — Bailliage ; Rouen — Prison ; Sotteville-sous-le-Val (Seine-Maritime) ; Tourville-la-Rivière (Seine-Maritime)
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, causes civiles > Saisies > Saisie des biens de particuliers
14 B 346
,
1785-1786
,
Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen (Les), (Seine-Maritime) ; Gouy (Seine-Maritime) ; Igoville ; Pont-de-l'Arche — Bailliage ; Rouen — Prison ; Sotteville-sous-le-Val (Seine-Maritime) ; Tourville-la-Rivière (Seine-Maritime)
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, causes civiles > Saisies > Saisie des biens de particuliers