Toutes les ressources Bacqueville 36 résultats (11ms)

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Arrêt de la chambre de réformation des Eaux-et-Forêts de Normandie qui ordonne de délivrer aux doyens, chanoines et chapitre de Notre-Dame d'Écouis « jusques à la concurrence de quatre-vingtz-douze chartées de bois seullement » chaque année, à prendre au buisson de Bacqueville (23 janvier 1534). L'arrêt vise les lettres de Philippe le Bel, de l'année 1310 « par lesquelles ledit seigneur donnait auxdits chanoine et chappitre quarante-quatre charretées de bois de chaufage, à trois chevaux chacune charretée prinse audict buisson de Bacqueville, oultre cent charretées de bois à eux donnez par le deffunct sieur de Marigny, leur fondateur » ; – mandements des grands-maîtres des Eaux et Forêts de Normandie ordonnant de délivrer aux chanoines d'Écouis 52 cordes de bois pour leur chauffage (XVIIe siècle) ; – requête adressée par le chapitre à M. de Monbas, conseiller du Roi, grand-maître ancien aux eaux et forêts de France au département de Normandie (1656). Le chapitre expose que « dès l'année 1310 les roys Philippes-le-Bel et depuis Louys Hutlin et Charles VIII, roys de France, pour augmenter la fondation de l'esglise dudit Escouis faicte par Enguerrand de Marigny, comte de Longueville, avaient donné et octroyé droictz de chaufaige à ladite esglise en la forêt et buysson de Basqueville jusques au nombre de sept-vingt-quatre charetées de bois, tirée chacune à 3 chevaux, à la charge par lesdits chanoines de dire et célébrer 16 obits par chacun an ». 11 demande la délivrance des 52 cordes de bois auxquelles ce droit de chauffage a été réduit ; – certificat constatant « que de tout temps messieurs du chapitre d'Écouis célèbrent annuellement quatre obits solempnels pour le Roy, qui se disent le mercredi des Quatre-Temps, lors desquels l'on sonne les grosses cloches et y a en ladite église des ornementz de velours noir enrichis en fleurs de lys d'or qui servent pour ledit effect et de plus il se diet et célèbre en ladite église deulx messes chacune sepmayne, le vendredi et le samedi, par un de messieurs les chanoynes, que l'on nomme les messes de la Reyneet du Daulphin » (1658) ; –« inventaire des tiltres et pièces concernantes le chaufage que le chapitre d'Escouys a droit de prendre annuellement au buisson de Baqueville. ».

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Arrêt de la chambre de réformation des Eaux-et-Forêts de Normandie qui ordonne de délivrer aux doyens, chanoines et chapitre de Notre-Dame d'Écouis « jusques à la concurrence de quatre-vingtz-douze chartées de bois seullement » chaque année, à prendre au buisson de Bacqueville (23 janvier 1534). L'arrêt vise les lettres de Philippe le Bel, de l'année 1310 « par lesquelles ledit seigneur donnait auxdits chanoine et chappitre quarante-quatre charretées de bois de chaufage, à trois chevaux chacune charretée prinse audict buisson de Bacqueville, oultre cent charretées de bois à eux donnez par le deffunct sieur de Marigny, leur fondateur » ; – mandements des grands-maîtres des Eaux et Forêts de Normandie ordonnant de délivrer aux chanoines d'Écouis 52 cordes de bois pour leur chauffage (XVIIe siècle) ; – requête adressée par le chapitre à M. de Monbas, conseiller du Roi, grand-maître ancien aux eaux et forêts de France au département de Normandie (1656). Le chapitre expose que « dès l'année 1310 les roys Philippes-le-Bel et depuis Louys Hutlin et Charles VIII, roys de France, pour augmenter la fondation de l'esglise dudit Escouis faicte par Enguerrand de Marigny, comte de Longueville, avaient donné et octroyé droictz de chaufaige à ladite esglise en la forêt et buysson de Basqueville jusques au nombre de sept-vingt-quatre charetées de bois, tirée chacune à 3 chevaux, à la charge par lesdits chanoines de dire et célébrer 16 obits par chacun an ». 11 demande la délivrance des 52 cordes de bois auxquelles ce droit de chauffage a été réduit ; – certificat constatant « que de tout temps messieurs du chapitre d'Écouis célèbrent annuellement quatre obits solempnels pour le Roy, qui se disent le mercredi des Quatre-Temps, lors desquels l'on sonne les grosses cloches et y a en ladite église des ornementz de velours noir enrichis en fleurs de lys d'or qui servent pour ledit effect et de plus il se diet et célèbre en ladite église deulx messes chacune sepmayne, le vendredi et le samedi, par un de messieurs les chanoynes, que l'on nomme les messes de la Reyneet du Daulphin » (1658) ; –« inventaire des tiltres et pièces concernantes le chaufage que le chapitre d'Escouys a droit de prendre annuellement au buisson de Baqueville. ».

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Copie des lettres patentes de Charles VI, roi de France, maintenant les habitants de Bacqueville dans leurs droits d'usage dans la forêt de Bacqueville, qui leur avaient été concédés « par feu dame Maheu de Vaudemont » (1407) ; — pièces de procédures pour les religieux de Mortemer contre le curé de Bacqueville et contre Pierre Le Roy, écuyer, seigneur de Bacqueville, au sujet de leurs droits et possessions dans ladite paroisse (1530-1543).

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Copie des lettres patentes de Charles VI, roi de France, maintenant les habitants de Bacqueville dans leurs droits d'usage dans la forêt de Bacqueville, qui leur avaient été concédés « par feu dame Maheu de Vaudemont » (1407) ; — pièces de procédures pour les religieux de Mortemer contre le curé de Bacqueville et contre Pierre Le Roy, écuyer, seigneur de Bacqueville, au sujet de leurs droits et possessions dans ladite paroisse (1530-1543).

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Pièces de procédures, ajournements, appointements et sentences interlocutoires rendues ou produites devant les juridictions d'Andely, de Bacqueville et de Gisors dans les causes pendantes entre divers particuliers et les religieux de Mortemer poursuivant le recouvrement d'arrérages de rentes dues à l'abbaye, etc. (XVe-XVIe siècles).

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Pièces de procédures, ajournements, appointements et sentences interlocutoires rendues ou produites devant les juridictions d'Andely, de Bacqueville et de Gisors dans les causes pendantes entre divers particuliers et les religieux de Mortemer poursuivant le recouvrement d'arrérages de rentes dues à l'abbaye, etc. (XVe-XVIe siècles).

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Aveu rendu par la confrérie à Adrien-Robert de Frémont, marquis de Charleval et de Rozay, etc., pour une vergée de terre située au triège des Malicornes et relevant de la seigneurie de Bacqueville.

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Aveu rendu par la confrérie à Adrien-Robert de Frémont, marquis de Charleval et de Rozay, etc., pour une vergée de terre située au triège des Malicornes et relevant de la seigneurie de Bacqueville.

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Aveu rendu par les Ursulines à Henri Martel, chevalier, seigneur de Bacqueville, grand maître de la garde-robe et premier chambellan de son altesse Royale, au nom et comme ayant épousé Catherine de Guillebert, veuve de Jacques de Manneville, chevalier, seigneur de Manneville et de Bazincourt, pour des terres sises à Bazincourt et relevant de la seigneurie dudit lieu (1642).

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Ventes à l'abbaye de terres et de rentes situées ou assignées à Bacqueville par Geoffroi des Crèches et Alice, sa femme (1270), Pierre Graffart (1272), Guillaume et Lambert Le Picart (1316), Hue Le Boucher et sa femme (1319), Guillaume Bertin (1413).

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Aveu rendu par les religieuses de la congrégation à Claude d'Arcona, veuve de Charles de Tilly, chevalier, seigneur marquis de Blaru, etc., « capitaine des chasses et plaisirs de Sa Majesté en touttes ses forestz de Vernon, Andely, Bacqueville, Gasny, bois, buissons et garennes en dépendant », pour une acre de terre située à Corbie triège de la Galvardine et relevant de la seigneurie dudit lieu.