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Du 3 août 1750 au 12 octobre 1761.

G247 , 1750-1761 , Bonneville-la-Louvet  

Le chapitre accorde 12 livres au prieur de Bonneville « pour l'embellissement et le pavage du chœur de son église » (24 mai 1752) ; – difficultés survenues entre le chapitre et le duc d'Elbeuf, seigneur patron, au sujet de l'élection du doyen en remplacement de M. Pollet, décédé le 21 octobre 1753 : « comme Son Altesse a pris cette affaire trop à cœur, jusqu'à user de menaces, le chapitre, tout considéré, a cru devoir suivre l'exemple des chanoines de l'an 1585, qui en pareil cas déclarèrent que si le prince vouloit nom-merle doyen d'autorité et de fait, ils n'entendoient point y résister, vu qu'ils ne le pouvoient, protestant cependant que cet exemple ne préjudicira point le droit que le chapitre a de nommer son doyen » (3 décembre 1753) ; – réponse faite par le chapitre à M. de Gauville, grand vicaire d'Évreux, qui avait témoigné le désir « de connoître les fondements que le chapitre peut avoir de soutenir un usage qui lui paroit simoniaque et abusif, au regard des 50 livres qui vertissent au profit personnel des chanoines qui reçoivent celuy qui demande la possession de quelque canonicat de cette église » (15 décembre 1753) ; –« le chapitre est convenu de faire fermer et clore les deux bouts de l'église par derrière pour y faire un cimetière, vu l'inconvéniens qu'il y a d'enterrer dans l'église toutes sortes de personnes, sans qu'on ait pu exiger d'eux les droits dûs à l'église, et en outre il a été arrêté que dans la suitte, pour les inhumations qui se feront, il sera payé au thrésor pour la grosse sonnerie six livres, pour la seconde trois livres et pour la troisième une livre dix sols, indépendamment de ce qui sera dû pour les sonneurs, sçavoir pour la grosse sonnerie, y compris la fosse, douze livres, pour la seconde huit livres, y compris la fosse, et pour la troisième deux livres dix sols. ».

Contexte :
Chapitre collégial de la Saussaye > Délibérations capitulaires

Du 3 août 1750 au 12 octobre 1761.

G247 , 1750-1761 , Bonneville-la-Louvet  

Le chapitre accorde 12 livres au prieur de Bonneville « pour l'embellissement et le pavage du chœur de son église » (24 mai 1752) ; – difficultés survenues entre le chapitre et le duc d'Elbeuf, seigneur patron, au sujet de l'élection du doyen en remplacement de M. Pollet, décédé le 21 octobre 1753 : « comme Son Altesse a pris cette affaire trop à cœur, jusqu'à user de menaces, le chapitre, tout considéré, a cru devoir suivre l'exemple des chanoines de l'an 1585, qui en pareil cas déclarèrent que si le prince vouloit nom-merle doyen d'autorité et de fait, ils n'entendoient point y résister, vu qu'ils ne le pouvoient, protestant cependant que cet exemple ne préjudicira point le droit que le chapitre a de nommer son doyen » (3 décembre 1753) ; – réponse faite par le chapitre à M. de Gauville, grand vicaire d'Évreux, qui avait témoigné le désir « de connoître les fondements que le chapitre peut avoir de soutenir un usage qui lui paroit simoniaque et abusif, au regard des 50 livres qui vertissent au profit personnel des chanoines qui reçoivent celuy qui demande la possession de quelque canonicat de cette église » (15 décembre 1753) ; –« le chapitre est convenu de faire fermer et clore les deux bouts de l'église par derrière pour y faire un cimetière, vu l'inconvéniens qu'il y a d'enterrer dans l'église toutes sortes de personnes, sans qu'on ait pu exiger d'eux les droits dûs à l'église, et en outre il a été arrêté que dans la suitte, pour les inhumations qui se feront, il sera payé au thrésor pour la grosse sonnerie six livres, pour la seconde trois livres et pour la troisième une livre dix sols, indépendamment de ce qui sera dû pour les sonneurs, sçavoir pour la grosse sonnerie, y compris la fosse, douze livres, pour la seconde huit livres, y compris la fosse, et pour la troisième deux livres dix sols. ».

Contexte :
Chapitre collégial de la Saussaye > Délibérations capitulaires

Dîmes de Bonneville-la-Louvet (Calvados).

G254 , 1648-1656 , Bonneville-la-Louvet ; Mesnil (Le), fief de ; Pont-Audemer ; Pont-Authou ; Torpt (Le) ; Tournebu (fief de), à Aubevoye  

Pièces de la procédure poursuivie par les chanoines de La Saussaye contre Pierre Desson, écuyer, sieur du Torp et du Mesnil, Jacques Talion, Jean Lucas, I dom Charles Descorches, prêtre, religieux, prieur de Tournebu et curé de Bonneville-la-Louvet, et Noël Auzoult, fermiers desdites dîmes ; – sentence du bailli vicomtal de Pont-Authou et Pont-Audemer, condamnant Jean Rabasse, geôlier et garde des prisons de Pont-Audemer, à payer aux chanoines de La Saussaye la somme de 300 livres à eux due par Noël Auzoult, pour avoir laissé ce dernier sortir des prisons où il était détenu à la requête du chapitre.

Contexte :
Chapitre collégial de la Saussaye

Dîmes de Bonneville-la-Louvet (Calvados).

G254 , 1648-1656 , Bonneville-la-Louvet ; Mesnil (Le), fief de ; Pont-Audemer ; Pont-Authou ; Torpt (Le) ; Tournebu (fief de), à Aubevoye  

Pièces de la procédure poursuivie par les chanoines de La Saussaye contre Pierre Desson, écuyer, sieur du Torp et du Mesnil, Jacques Talion, Jean Lucas, I dom Charles Descorches, prêtre, religieux, prieur de Tournebu et curé de Bonneville-la-Louvet, et Noël Auzoult, fermiers desdites dîmes ; – sentence du bailli vicomtal de Pont-Authou et Pont-Audemer, condamnant Jean Rabasse, geôlier et garde des prisons de Pont-Audemer, à payer aux chanoines de La Saussaye la somme de 300 livres à eux due par Noël Auzoult, pour avoir laissé ce dernier sortir des prisons où il était détenu à la requête du chapitre.

Contexte :
Chapitre collégial de la Saussaye

Du 15 novembre 1602 au 13 octobre 1652.

G243 , 1602-1652 , Bonneville-la-Louvet ; Bosc-Roger-en-Roumois ; Bosc-Roger-en-Roumois ; Bucquets (les), hameau de La Sauvage ; Elbeuf ; Evreux, Jacobins (dominicains) ; Neubourg (Le), Ville ; Pontoise ; Rouen (ville) ; Saint-Germain-de-Pasquier ; Saint-Jacques-du-Roule ; Saint-Nicolas-du-Bosc-Asselin  

Le chapitre décide de donner « à Mr Pierre Viau, maître des enfants, la somme de cinquante soldetz, pour aucunement le gratifier et récompenser du festin et banquet qu'il leur fict le jor Sainte Cécile » (28 novembre 1603) ; – présentation par le chapitre de maître Jean Martin, chanoine de La Saussaye, au bénéfice cure de Saint-Pierre du Bosc-Roger, en remplacement de maître Louis Gauttier, décédé (6 septembre 1604) ; –« le 4e jour de mars 1605, du consentement du chapitre et du chantre, a esté vendu au plus offrant et dernier enchérisseur le boys de taillis planté aux Bucquets, pour l'église et thrésor du chapitre » ; –« le 28 septembre 1605 a esté présenté en chapitre par monsieur le chantre un billet d'un nommé Morin, vice-promoteur en la court ecclésiastique d'Évreux, commissaire député en ceste part par Monseigneur l'evesque audit lieu, pour visiter l'église de La Saulsaie le 3e jour d'octobre prochain, huict heures du matin » ; – réception par le chapitre du corps du duc d'Elbeuf, seigneur patron de La Saussaye, enseveli au milieu du chœur (24 novembre 1605) ; –« deulx de messieurs (les chanoines), à savoir Le Febvre et Le Telier, iront ce jourd'huy veoir Messeigneurs les petits princes au logis du sieur de Matouville, pour leur présenter les très-humbre recommandations de la compagnie (26 juillet 1606) ; – service anniversaire pour le duc d'Elbeuf : « madame d'Elbeuf assista audit service anniversaire, accompagnée de madame d'Aumale, de monsieur le baron du Neufbourg et aultre noblesse en assez bon nombre, et grand nombre de curez despendants tant dudit duché d'Elbeuf que de la conté de Harcourt (18 septembre 1606) ; – visite de l'église collégiale par M. du Fray, grand vicaire de Monseigneur l'évêque d'Évreux (18 octobre 1607) ; – le chapitre décide que M. Morestel, chanoine non résidant, participera aux distributions des blés « combien que ce fût contre tout droit, raison et équité, madame d'Elbeuf y forceant le chapitre vi et violentia » (23 octobre 1609) ; –« le 21 juin 1610, la table de marbre noir fut levée et mise en place comme elle est à présent sur le sépulchre de feu Monseigneur le duc d'Elbeuf, au milieu du chœur de l'église ; le lendemain Me Guillaume Lourdet, sculpteur, commença à graver et escrire à l'entour de ladite table, à scavoir : Cy gist, etc. » ; – le chapitre députe un chanoine à l'assemblée des États de Normandie qui devait se tenir à Rouen le 8 août 1614 ; –« il a esté mis en advant par monsieur le chantre que longtemps y a que l'on devoit aller à Bonneville-la-Louvet, mais que à cause des troubles et gens d'armes qui estoient par le pays, le voyage avoit esté rompu et, maintenant que le chemin est libre, qu'il serait bon d'y aller : il a esté fait response que la feste et octaves du Saint-Sacrement passées, il fallait acomplir le voyage » (1er juin 1616) ; – visite de l'église de La Saussaye par M. de La Mare, chanoine d'Évreux (16 août 1616) ; – chanoine député à l'assemblée des États de Normandie à Rouen, le 25 octobre 1617 ; –« du mardi 19 octobre 1627, Monseigneur le Bévendissime évesque d'Évreux fist la visite en nostre église entre quatre et cinq heures de relevée ; le lendemain séjourna le jour entyer, où il célébra la messe, donna confirmation à un chacun, puis ayant fait confirmation, donna tonsure aux quatre enfants de chœur, après midi fist sa visite à Saint-Germain de Pasquier, Saint-Martin de La Corneille et Saint-Nicolas de Bosc-Ase-lin, le lendemain matin s'en alla à Ellebeuf » ; – Mr Vincent Le Febvre, chantre et chanoine, est député aux États de Normandie, à Rouen, le 20 novembre 1629 ; – Marguerin Pastelier, en sollicitant le renouvellement de son bail de la dîme du Bosc-Roger, promet « de ne demander aucune diminution de la perte qu'il avait faite l'année précédente à cause de la peste dont la plus grande partie des habitans de la paroisse du Bosc-Roger avaient esté affligez pendant l'automne, ce qui avoit esté cause que ledit Pastelier n'avoit peu percepvoir la dixme des fruits » (7 octobre 1637) ; –« le 21 octobre 1637, Me Claude Bordereuil, prêtre, curé de la paroisse de Saint-Gilles au faubourg d'Évreux et docteur en la Sorbonne de Paris, a pris possession de la prébende dont jouissoit cy-devant Me Toussaint Convers ; » – le chapitre achète deux poinçons de vin pour le prix de 100 livres tournois et décide « que la distribution en seroit faite à un chacun de la compagnie à sept sols le pot, » (12 décembre 1639) ; –« le 3e jour de février 1641, monsieur Le Maistre a esté député pour aller au Neufbourg affin de donner sa voix au nom dudit chapitre à quelqu'un du diocèse d'Évreux pour se trouver à Ponthoyse le 14e dudit rooys, et ce suivant la déclaration de Sa Majesté » ; – le chapitre accorde 24 livres à Nicolas Maretto, menuisier et peintre, « pour avoir faict des enchâtillements à tous les autels de l'église » (20 février 1641) ; – M. de Morestel, chanoine, docteur en théologie, fait don au chapitre de sa bibliothèque, comprenant « sept cents soixante et treize livres en divers volumes » (11 décembre 1647) ; – requête adressée par le chapitre « aux révérends pères prieurs et religieux du couvent royal de Saint-Louis d'Évreux, de l'ordre des Frères Prêcheurs », à l'effet d'obtenir son affiliation à la « confrairie du Rosaire de la Vierge, mère de Dieu, donné à saint Dominique, leur patron et patriarche » (16 août 1648).

Contexte :
Chapitre collégial de la Saussaye > Délibérations capitulaires

Du 15 novembre 1602 au 13 octobre 1652.

G243 , 1602-1652 , Bonneville-la-Louvet ; Bosc-Roger-en-Roumois ; Bosc-Roger-en-Roumois ; Bucquets (les), hameau de La Sauvage ; Elbeuf ; Evreux, Jacobins (dominicains) ; Neubourg (Le), Ville ; Pontoise ; Rouen (ville) ; Saint-Germain-de-Pasquier ; Saint-Jacques-du-Roule ; Saint-Nicolas-du-Bosc-Asselin  

Le chapitre décide de donner « à Mr Pierre Viau, maître des enfants, la somme de cinquante soldetz, pour aucunement le gratifier et récompenser du festin et banquet qu'il leur fict le jor Sainte Cécile » (28 novembre 1603) ; – présentation par le chapitre de maître Jean Martin, chanoine de La Saussaye, au bénéfice cure de Saint-Pierre du Bosc-Roger, en remplacement de maître Louis Gauttier, décédé (6 septembre 1604) ; –« le 4e jour de mars 1605, du consentement du chapitre et du chantre, a esté vendu au plus offrant et dernier enchérisseur le boys de taillis planté aux Bucquets, pour l'église et thrésor du chapitre » ; –« le 28 septembre 1605 a esté présenté en chapitre par monsieur le chantre un billet d'un nommé Morin, vice-promoteur en la court ecclésiastique d'Évreux, commissaire député en ceste part par Monseigneur l'evesque audit lieu, pour visiter l'église de La Saulsaie le 3e jour d'octobre prochain, huict heures du matin » ; – réception par le chapitre du corps du duc d'Elbeuf, seigneur patron de La Saussaye, enseveli au milieu du chœur (24 novembre 1605) ; –« deulx de messieurs (les chanoines), à savoir Le Febvre et Le Telier, iront ce jourd'huy veoir Messeigneurs les petits princes au logis du sieur de Matouville, pour leur présenter les très-humbre recommandations de la compagnie (26 juillet 1606) ; – service anniversaire pour le duc d'Elbeuf : « madame d'Elbeuf assista audit service anniversaire, accompagnée de madame d'Aumale, de monsieur le baron du Neufbourg et aultre noblesse en assez bon nombre, et grand nombre de curez despendants tant dudit duché d'Elbeuf que de la conté de Harcourt (18 septembre 1606) ; – visite de l'église collégiale par M. du Fray, grand vicaire de Monseigneur l'évêque d'Évreux (18 octobre 1607) ; – le chapitre décide que M. Morestel, chanoine non résidant, participera aux distributions des blés « combien que ce fût contre tout droit, raison et équité, madame d'Elbeuf y forceant le chapitre vi et violentia » (23 octobre 1609) ; –« le 21 juin 1610, la table de marbre noir fut levée et mise en place comme elle est à présent sur le sépulchre de feu Monseigneur le duc d'Elbeuf, au milieu du chœur de l'église ; le lendemain Me Guillaume Lourdet, sculpteur, commença à graver et escrire à l'entour de ladite table, à scavoir : Cy gist, etc. » ; – le chapitre députe un chanoine à l'assemblée des États de Normandie qui devait se tenir à Rouen le 8 août 1614 ; –« il a esté mis en advant par monsieur le chantre que longtemps y a que l'on devoit aller à Bonneville-la-Louvet, mais que à cause des troubles et gens d'armes qui estoient par le pays, le voyage avoit esté rompu et, maintenant que le chemin est libre, qu'il serait bon d'y aller : il a esté fait response que la feste et octaves du Saint-Sacrement passées, il fallait acomplir le voyage » (1er juin 1616) ; – visite de l'église de La Saussaye par M. de La Mare, chanoine d'Évreux (16 août 1616) ; – chanoine député à l'assemblée des États de Normandie à Rouen, le 25 octobre 1617 ; –« du mardi 19 octobre 1627, Monseigneur le Bévendissime évesque d'Évreux fist la visite en nostre église entre quatre et cinq heures de relevée ; le lendemain séjourna le jour entyer, où il célébra la messe, donna confirmation à un chacun, puis ayant fait confirmation, donna tonsure aux quatre enfants de chœur, après midi fist sa visite à Saint-Germain de Pasquier, Saint-Martin de La Corneille et Saint-Nicolas de Bosc-Ase-lin, le lendemain matin s'en alla à Ellebeuf » ; – Mr Vincent Le Febvre, chantre et chanoine, est député aux États de Normandie, à Rouen, le 20 novembre 1629 ; – Marguerin Pastelier, en sollicitant le renouvellement de son bail de la dîme du Bosc-Roger, promet « de ne demander aucune diminution de la perte qu'il avait faite l'année précédente à cause de la peste dont la plus grande partie des habitans de la paroisse du Bosc-Roger avaient esté affligez pendant l'automne, ce qui avoit esté cause que ledit Pastelier n'avoit peu percepvoir la dixme des fruits » (7 octobre 1637) ; –« le 21 octobre 1637, Me Claude Bordereuil, prêtre, curé de la paroisse de Saint-Gilles au faubourg d'Évreux et docteur en la Sorbonne de Paris, a pris possession de la prébende dont jouissoit cy-devant Me Toussaint Convers ; » – le chapitre achète deux poinçons de vin pour le prix de 100 livres tournois et décide « que la distribution en seroit faite à un chacun de la compagnie à sept sols le pot, » (12 décembre 1639) ; –« le 3e jour de février 1641, monsieur Le Maistre a esté député pour aller au Neufbourg affin de donner sa voix au nom dudit chapitre à quelqu'un du diocèse d'Évreux pour se trouver à Ponthoyse le 14e dudit rooys, et ce suivant la déclaration de Sa Majesté » ; – le chapitre accorde 24 livres à Nicolas Maretto, menuisier et peintre, « pour avoir faict des enchâtillements à tous les autels de l'église » (20 février 1641) ; – M. de Morestel, chanoine, docteur en théologie, fait don au chapitre de sa bibliothèque, comprenant « sept cents soixante et treize livres en divers volumes » (11 décembre 1647) ; – requête adressée par le chapitre « aux révérends pères prieurs et religieux du couvent royal de Saint-Louis d'Évreux, de l'ordre des Frères Prêcheurs », à l'effet d'obtenir son affiliation à la « confrairie du Rosaire de la Vierge, mère de Dieu, donné à saint Dominique, leur patron et patriarche » (16 août 1648).

Contexte :
Chapitre collégial de la Saussaye > Délibérations capitulaires
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