Toutes les ressources Breteuil (Forêt de) 28 résultats (11ms)

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Certificats des officiers des eaux et forêts constatant le prix d'estimation de la corde de bois, lors de l'adjudication des ventes de la forêt de Breteuil, pendant les années 1643 et 1645 à 1647.

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Certificats des officiers des eaux et forêts constatant le prix d'estimation de la corde de bois, lors de l'adjudication des ventes de la forêt de Breteuil, pendant les années 1643 et 1645 à 1647.

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Plans teintés des terres de la paroisse de Marnières (vers 1660).

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Plans teintés des terres de la paroisse de Marnières (vers 1660).

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Copies informes (XVIe siècle) des ordonnances et mandements des maîtres et enquêteurs des Eaux-et-Forêts en Normandie, etc., des années 1375, 1397, 1401, 1402, 1412, 1415, 1450 à 1453, 1460, 1462, 1467, 1483, 1487, 1492, 1499, 1500 et 1540, maintenant les habitants de la Vieille-Lyre et de la Jeune-Lyre dans la jouissance de leurs franchises, libertés, coutumes et usages dans la forêt de Breteuil. Plusieurs de ces mandements reproduisent un arrêt de l'Échiquier des Eaux-et-Forêts de Normandie, de 1396, qui énumère et détermine les droits des usagers.

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Copies informes (XVIe siècle) des ordonnances et mandements des maîtres et enquêteurs des Eaux-et-Forêts en Normandie, etc., des années 1375, 1397, 1401, 1402, 1412, 1415, 1450 à 1453, 1460, 1462, 1467, 1483, 1487, 1492, 1499, 1500 et 1540, maintenant les habitants de la Vieille-Lyre et de la Jeune-Lyre dans la jouissance de leurs franchises, libertés, coutumes et usages dans la forêt de Breteuil. Plusieurs de ces mandements reproduisent un arrêt de l'Échiquier des Eaux-et-Forêts de Normandie, de 1396, qui énumère et détermine les droits des usagers.

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« Carte plan figuratif de la paroisse de Marnière fait en 1748 par le sieur Bessin, arpenteur royal, lequel plan a servy pour faire le terrier de la seigneurie de Marnière en 1755 » ; — « portion détachée du noble fief de Marnières mouvant de la baronnie de l'abbaye de Lyre » (par le même).

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Déclarations et aveux rendus à l'abbaye pour des terres situées dans la paroisse de Marnières.

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Déclarations et aveux rendus à l'abbaye pour des terres situées dans la paroisse de Marnières.

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« Carte plan figuratif de la paroisse de Marnière fait en 1748 par le sieur Bessin, arpenteur royal, lequel plan a servy pour faire le terrier de la seigneurie de Marnière en 1755 » ; — « portion détachée du noble fief de Marnières mouvant de la baronnie de l'abbaye de Lyre » (par le même).

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Sentence arbitrale prononcée par maître Richard de Tabulis, professeur de droit canonique à Paris, dans la cause pendante entre l'abbaye de Lyre et celle de Royaumont, au sujet des dîmes de la forêt de Longboël (1250) ; — abandon par Jean Le Caron, curé de Franquevillette, au profit de l'abbaye de Lyre et du curé de Champ-d'Oisel, de ses droits prétendus sur les dîmes desessarts de la forêt de Longboël sises dans l'étendue de la paroisse de Champ-d'Oisel (1319) ; — requêtes adressées par les abbés commendataires de Lyre au Roi, aux trésoriers généraux à Rouen et au grand-maître des Eaux et forêts de France au département de Normandie, pour obtenir la délivrance des droits de dîmes appartenant à l'abbaye dans la forêt de Longboël et du bois nécessaire aux réparations des bâtiments de l'abbaye et du prieuré de Saint-Crépin de Romilly dans les forêts de Breteuil et de Longboël. — (Sixième chapitre, article 5, de l'inventaire de 1738.).

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Sentence arbitrale prononcée par maître Richard de Tabulis, professeur de droit canonique à Paris, dans la cause pendante entre l'abbaye de Lyre et celle de Royaumont, au sujet des dîmes de la forêt de Longboël (1250) ; — abandon par Jean Le Caron, curé de Franquevillette, au profit de l'abbaye de Lyre et du curé de Champ-d'Oisel, de ses droits prétendus sur les dîmes desessarts de la forêt de Longboël sises dans l'étendue de la paroisse de Champ-d'Oisel (1319) ; — requêtes adressées par les abbés commendataires de Lyre au Roi, aux trésoriers généraux à Rouen et au grand-maître des Eaux et forêts de France au département de Normandie, pour obtenir la délivrance des droits de dîmes appartenant à l'abbaye dans la forêt de Longboël et du bois nécessaire aux réparations des bâtiments de l'abbaye et du prieuré de Saint-Crépin de Romilly dans les forêts de Breteuil et de Longboël. — (Sixième chapitre, article 5, de l'inventaire de 1738.).

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Reconnaissance par Nicole Le Tourain, châtelain de Breteuil, des droits de l'abbaye de Lyre sur les bois situés près de la maladrerie de Lyre « sus les fossez qui sont jouste les clos de la tieullerie aus malades d'icelui lieu, si comme eus se pourportent jusqu'au clos aus diz malades ». Le châtelain de Breteuil avait fait arrêter les gens qui coupaient ces bois pour le compte des religieux, prétendant que ceux-ci n'y avaient aucun droit. Il reconnaît que l'enquête à laquelle il a procédé a démontré le contraire (1295) ; — mandement de Charles IV le Bel adressé à Odard « de Crozo », maître de ses forêts, pour lui prescrire d'enlever les bornes qu'il avait fait poser dans le bois de la Haye-de-Lyre, appartenant aux religieux, sans le consentement et au préjudice de ces derniers (Châteauneuf-sur-Loire, 2 septembre 1325) ; — mandement de Jean, fils aîné du roi de France, duc de Normandie, comte d'Anjou et du Maine, adressé aux maîtres de ses forêts, pour leur prescrire de laisser jouir librement les religieux de Lyre de leur bois de la Haye-de-Lyre après avoir fait constater leurs droits par enquête (1337) ; — mandements de Charles VI, roi de France, adressés à Robert Assire, son trésorier, et au vicomte de Pont-de-l'Arche, pour leur prescrire de maintenir les religieux de Lyre dans la jouissance de leurs droits sur la forêt de Breteuil et sur les bois de la Haye-de-Lyre, après vérification faite de leurs titres et privilèges, et après avoir fait mesurer et borner la partie de ces bois qui serait reconnue leur appartenir. Ce mandement rappelle que « les diz religieux, durant le temps de noz guerres et pour l'empeschement des ennemis de nostre royaume, mesmement que le pais a esté longuement en l'obéissance du Roy de Navarre, duquel les diz religieux estaient et sont exemps,... N'ont peu bonnement joir de leurs dictes franchises, libertez et usages, comme anciennement avoient acoustumé... » (3 avril 1380, a. s., et 15 mai 1381. Le premier de ces deux mandements, conçus dans des termes à peu près semblables, est émané des Requêtes de l'Hôtel ; le second, du Conseil du Roi. ) — (Quatrième chapitre, article 5, de l'inventaire de 1738.).