Toutes les ressources Caen (Calvados) 6 résultats (109ms)
Saisie des biens de Hardy, sieur de Chanvallon, à Valailles, par Suzanne de Brunville, veuve de Robert Le Huile (de Caen) - procédure entre celle-ci et Aymard-Louis Le Dagu, sieur de Vallage
Lemarchal de Sainsy, directeur général des Economats de France, régissant les biens de l'abbaye du Bec-Hellouin contre Louis Rebut, négociant de Caen
Lemarchal de Sainsy, directeur général des Economats de France, régissant les biens de l'abbaye du Bec-Hellouin contre Louis Rebut, négociant de Caen
1765-1768
En particulier : procédure menée par Claude Goujon de Gasville, seigneur et patron d'Yville-sur-Seine contre son chapelain pour injures (1765) - contre Jacques Armand de Postis du Genetey pour violences commises à Saint-Denis des-Monts à l'égard de Louis Planterose (1765) - banqueroute frauduleuse par Louis Gaillard, fabricant de coton à Bourgtheroulde (1767) - extorsions d'argent par usage de faux commis par Marie de Brie (de Pont-Audemer) (1767-1768) - vagabondage et mendicité par un colporteur de Rouen et un imprimeur de Caen sous prétexte d'avoir été incendiés (1767-1768) - évasions de la prison de Pont-Audemer (1767-1768).
1765-1768
En particulier : procédure menée par Claude Goujon de Gasville, seigneur et patron d'Yville-sur-Seine contre son chapelain pour injures (1765) - contre Jacques Armand de Postis du Genetey pour violences commises à Saint-Denis des-Monts à l'égard de Louis Planterose (1765) - banqueroute frauduleuse par Louis Gaillard, fabricant de coton à Bourgtheroulde (1767) - extorsions d'argent par usage de faux commis par Marie de Brie (de Pont-Audemer) (1767-1768) - vagabondage et mendicité par un colporteur de Rouen et un imprimeur de Caen sous prétexte d'avoir été incendiés (1767-1768) - évasions de la prison de Pont-Audemer (1767-1768).