Actes sous seing privé Charleval Contexte : Bureau de Charleval > Registres de recettes ou de formalités
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Déclarations de mutation par décès Charleval Contexte : Bureau de Charleval > Registres de recettes ou de formalités
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Du 1er janvier 1813 au 13 octobre 1817 167Q/2 , 01/01/1813-13/10/1817 , Charleval Contexte : Bureau de Charleval > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès