Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation des services publics > Indemnisation par l'Etat des dépenses engagées par les communes pour la réparation ou la reconstruction des bâtiments publics : demandes des communes, délibérations du conseil municipal, devis estimatifs des travaux, rapports des contrôleurs, décisions d'engagement de crédits, mémoires définitifs des travaux exécutés, plans.
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation des services publics > Indemnisation par l'Etat des dépenses engagées par les communes pour la réparation ou la reconstruction des bâtiments publics : demandes des communes, délibérations du conseil municipal, devis estimatifs des travaux, rapports des contrôleurs, décisions d'engagement de crédits, mémoires définitifs des travaux exécutés, plans.
Courbépine. Tableau d'assemblage du Plan Parcellaire de la Commune de Courbépine _ Canton de Bernay - Bernay - Eure. _ Terminé sur le terrain le 4 octobre 1830, sous l'administration de M. A Passy, Préfet - M. Duroy, Maire et sous la direction de M. Marel, Directeur des Contributions directes. _ M. Hautier, Géomètre en Chef. _ Par M. Lefroid, Géomètre de 1re classe
Cote :
3PL/797/1
Date :
4 octobre 1830
Description physique :
Dimensions : 53 cm x 64.5 cm Echelle de 1 à 10000
Origine :
M. Hautier, Géomètre en Chef. $ Par M. Lefroid, Géomètre de 1re classe
Courbépine. Tableau d'assemblage du Plan Parcellaire de la Commune de Courbépine _ Canton de Bernay - Bernay - Eure. _ Terminé sur le terrain le 4 octobre 1830, sous l'administration de M. A Passy, Préfet - M. Duroy, Maire et sous la direction de M. Marel, Directeur des Contributions directes. _ M. Hautier, Géomètre en Chef. _ Par M. Lefroid, Géomètre de 1re classe
Courbépine. Tableau d'assemblage du Plan Parcellaire de la Commune de Courbépine _ Canton de Bernay - Bernay - Eure. _ Terminé sur le terrain le 4 octobre 1830, sous l'administration de M. A Passy, Préfet - M. Duroy, Maire et sous la direction de M. Marel, Directeur des Contributions directes. _ M. Hautier, Géomètre en Chef. _ Par M. Lefroid, Géomètre de 1re classe
Cote :
3PL/797/1
Date :
4 octobre 1830
Description physique :
Dimensions : 53 cm x 64.5 cm Echelle de 1 à 10000
Origine :
M. Hautier, Géomètre en Chef. $ Par M. Lefroid, Géomètre de 1re classe
Courbépine. Tableau d'assemblage du Plan Parcellaire de la Commune de Courbépine _ Canton de Bernay - Bernay - Eure. _ Terminé sur le terrain le 4 octobre 1830, sous l'administration de M. A Passy, Préfet - M. Duroy, Maire et sous la direction de M. Marel, Directeur des Contributions directes. _ M. Hautier, Géomètre en Chef. _ Par M. Lefroid, Géomètre de 1re classe
