Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation des services publics > Indemnisation par l'Etat des dépenses engagées par les communes pour la réparation ou la reconstruction des bâtiments publics : demandes des communes, délibérations du conseil municipal, devis estimatifs des travaux, rapports des contrôleurs, décisions d'engagement de crédits, mémoires définitifs des travaux exécutés, plans.
6 Pl 108
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19e
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Croix-Saint-Leufroy (La) (Eure, France)
Copie d'un plan légendé plus ancien. Extrait de H 301. _ s.d. (19e siècle) _ O. Ms, papier, encre de Chine noir, lavis gris, échelle : 15 toises = 10 cm (1/292,35e) _ 69,4 x 49
Croix-Saint-Leufroy (La) _"Plan des bâtiments de l'abbaye de La Croix".
Cote :
6 Pl 108
Date :
19e
Présentation du contenu :
Copie d'un plan légendé plus ancien. Extrait de H 301. _ s.d. (19e siècle) _ O. Ms, papier, encre de Chine noir, lavis gris, échelle : 15 toises = 10 cm (1/292,35e) _ 69,4 x 49
