G11
,
1775-1787
,
Evreux ("Pont-Perrin", Le) ; Evreux (Moulins : "Saint-Thomas", le moulin de) ; Evreux (Saint-Thomas)
Bail à fief passé le 14 avril 1775 par François de Narbonne, évêque d'Évreux, à Pierre Lefèvre, maître meunier, demeurant à Évreux, du moulin de Saint-Thomas avec ses dépendances, situé à Évreux, paroisse Saint-Thomas, dans la mouvance de la baronnie et haute justice de Brosville, avec le droit de pêche dans la rivière d'Iton, depuis le pont du Blin jusqu'au pont Perrin ; – sentence de la vicomte d'Évreux ordonnant que le moulin de Saint-Thomas serait distrait de la saisie réelle des immeubles ayant appartenu à Pierre et à Nicolas Lefèvre, poursuivie à la requête de Jean Gassouin, marchand à Évreux, et réglant le payement des arrérages dus à l'évêque d'Évreux pour le bail dudit moulin. (14 mai 1787.).
Contexte :
Évêché d'Évreux > Propriétés de l'Évêché
G11
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1775-1787
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Evreux ("Pont-Perrin", Le) ; Evreux (Moulins : "Saint-Thomas", le moulin de) ; Evreux (Saint-Thomas)
Bail à fief passé le 14 avril 1775 par François de Narbonne, évêque d'Évreux, à Pierre Lefèvre, maître meunier, demeurant à Évreux, du moulin de Saint-Thomas avec ses dépendances, situé à Évreux, paroisse Saint-Thomas, dans la mouvance de la baronnie et haute justice de Brosville, avec le droit de pêche dans la rivière d'Iton, depuis le pont du Blin jusqu'au pont Perrin ; – sentence de la vicomte d'Évreux ordonnant que le moulin de Saint-Thomas serait distrait de la saisie réelle des immeubles ayant appartenu à Pierre et à Nicolas Lefèvre, poursuivie à la requête de Jean Gassouin, marchand à Évreux, et réglant le payement des arrérages dus à l'évêque d'Évreux pour le bail dudit moulin. (14 mai 1787.).
Contexte :
Évêché d'Évreux > Propriétés de l'Évêché