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Procédures et règlement concernant les abbayes du Bec, de Grestain et de Fécamp : droits et biens de Notre-Dame du Bec, poursuites relatives aux bois, réception de bailli (1767-1771) - succession du curé de Saint-Pierre d'Aizier, réparations à faire au presbytère (1769) - confirmation de la haute-justice de Notre-Dame de Grestain (1770)

13 B 206 , 1767-1771 , Aizier, curé, presbytère ; Bec-Hellouin (Le) — Abbaye ; Fatouville-Grestain, Fatouville — Grestain — Abbaye ; Fatouville-Grestain, Fatouville — Grestain — Justice seigneuriale ; Fécamp (Seine-Maritime), abbaye ; Pont-Audemer — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes civiles > Procédures

Procédures et règlement concernant les abbayes du Bec, de Grestain et de Fécamp : droits et biens de Notre-Dame du Bec, poursuites relatives aux bois, réception de bailli (1767-1771) - succession du curé de Saint-Pierre d'Aizier, réparations à faire au presbytère (1769) - confirmation de la haute-justice de Notre-Dame de Grestain (1770)

13 B 206 , 1767-1771 , Aizier, curé, presbytère ; Bec-Hellouin (Le) — Abbaye ; Fatouville-Grestain, Fatouville — Grestain — Abbaye ; Fatouville-Grestain, Fatouville — Grestain — Justice seigneuriale ; Fécamp (Seine-Maritime), abbaye ; Pont-Audemer — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes civiles > Procédures

1750-1751

96 B 62 , 1750-1751 , Damps (Les) ; Fécamp (Seine-Maritime), abbaye ; Louviers — Hospitalières (Saint-Louis, Sainte-Elisabeth) ; Notre-Dame-du-Vaudreuil ; Saint-Cyr-du-Vaudreuil ; Vaudreuil — Hôpital ; Vaudreuil — Justice seigneuriale  

En particulier : créances et biens des religieuses hospitalières de Saint-Louis de Louviers et de l'abbaye royale de Fécamp (1750) - criées de la saisie par Jean-Louis Portail, seigneur du Vaudreuil, Léry, La Salle du Bois, Boudeville et autres lieux, de biens à Saint-Pierre des Damps, pour défaut d'hommage (1751) - bail des biens de l'hôpital du Vaudreuil à Notre-Dame et à Saint-Cyr-du-Vaudreuil (1751).

Contexte :
Juridictions seigneuriales > 96 B - Justice seigneuriale du Vaudreuil > Causes civiles > Procédures diverses

1750-1751

96 B 62 , 1750-1751 , Damps (Les) ; Fécamp (Seine-Maritime), abbaye ; Louviers — Hospitalières (Saint-Louis, Sainte-Elisabeth) ; Notre-Dame-du-Vaudreuil ; Saint-Cyr-du-Vaudreuil ; Vaudreuil — Hôpital ; Vaudreuil — Justice seigneuriale  

En particulier : créances et biens des religieuses hospitalières de Saint-Louis de Louviers et de l'abbaye royale de Fécamp (1750) - criées de la saisie par Jean-Louis Portail, seigneur du Vaudreuil, Léry, La Salle du Bois, Boudeville et autres lieux, de biens à Saint-Pierre des Damps, pour défaut d'hommage (1751) - bail des biens de l'hôpital du Vaudreuil à Notre-Dame et à Saint-Cyr-du-Vaudreuil (1751).

Contexte :
Juridictions seigneuriales > 96 B - Justice seigneuriale du Vaudreuil > Causes civiles > Procédures diverses
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