Toutes les ressources Factière (fief de la) 6 résultats (5ms)

Présentation du contenu

Mémoire imprimé et pièces de procédures pour les religieuses du Trésor poursuivant le recouvrement sur les deniers provenant de la vente de la terre et seigneurie d'Incourt, d'une somme de 1,350 livres » pour les trois quarts du restant des arrérages à elles deulz de la pension viagère de cent livres par chacun an, constituée par Louis de Guiry, escuier, sieur de la Factière, le 28 juillet 1627, à sœur Anne de Guiry, sa fille, religieuse audit couvent ».

Présentation du contenu

Mémoire imprimé et pièces de procédures pour les religieuses du Trésor poursuivant le recouvrement sur les deniers provenant de la vente de la terre et seigneurie d'Incourt, d'une somme de 1,350 livres » pour les trois quarts du restant des arrérages à elles deulz de la pension viagère de cent livres par chacun an, constituée par Louis de Guiry, escuier, sieur de la Factière, le 28 juillet 1627, à sœur Anne de Guiry, sa fille, religieuse audit couvent ».

Présentation du contenu

Copie informe de l'aveu fourni en 1376 par les religieuses de Préaux au roi de Navarre, en sa vicomté de Beaumont-le-Roger, d'» un fieu, ténement ou membre de fieu, avec ses appartenances assises en la paroisse de Saint-Albin-le-Guichard, à cour et usage, avec le patronage de la ditte église et sur les moulins du lieu de Beaumont un muids de froment » ; — copie d'un bail à ferme passé par les religieuses de Préaux à Jean Jouvain, curé de Saint-Aubin-le-Guichard, do toutes les dîmes, terres, rentes et revenus, reliefs et treizièmes appartenant à l'abbaye dans la paroisse de Saint-Aubin-le-Guichard, moyennant un prix de fermage annuel de 45 livres tournois (1461) ; — » inventaire des pièces et escriptures dont s'ayde et fait clausion vers nosseigneurs de la cour des requestes du palais à Rouen, en vertu de la sentence d'appointé du 30 juillet 1705, Nicolas de Mahiel, écuyer, seigneur de Saint-Clair, patron honoraire de la paroisse de Saint-Aubin-le-Guichard, ayant repris la suite du procès en l'estat qu'il a esté délaissé lors de sa majorité par François Guenet, écuyer, sieur de la Factière, son tuteur, contre les dames abbesse et religieuses de Saint-Léger-de-Préaux, demanderesses et évoquantes. La question que la cour a à juger est de sçavoir à qui les droits honorifiques de ladite église de Saint-Aubin appartiennent, ou desdites dames abbesse et religieuses de Préaux, auxquelles le droit de présenter à la cure n'est point contesté, ou dudit sieur de Saint-Clair qui est en possession d'iceux depuis un temps immémorial et qui possède deux fiefs dans ladite paroisse, dont l'un porte le nom d'icelle et a sa scituation proche l'église, et l'autre nommé le fief Duval » ; — baux à ferme du fief et des dîmes de Saint-Aubin-le-Guichard, passés par l'abbaye à Guillaume Moulin, curé de Saint-Aubin, moyennant un prix de fermage annuel de 130 livres pour le fief et de 500 livres pour les dîmes (1725) ; — procès-verbal de visite par les officiers de la Maîtrise des eaux et forêts de Pacy, Ézy et Nonancourt, d'un bois taillis appartenant aux religieuses de Préaux, au hameau de la Génétrie, paroisse de Saint-Aubin-le-Guichard, et contenant 47 à 48 arpents (1771).

Présentation du contenu

Copie informe de l'aveu fourni en 1376 par les religieuses de Préaux au roi de Navarre, en sa vicomté de Beaumont-le-Roger, d'» un fieu, ténement ou membre de fieu, avec ses appartenances assises en la paroisse de Saint-Albin-le-Guichard, à cour et usage, avec le patronage de la ditte église et sur les moulins du lieu de Beaumont un muids de froment » ; — copie d'un bail à ferme passé par les religieuses de Préaux à Jean Jouvain, curé de Saint-Aubin-le-Guichard, do toutes les dîmes, terres, rentes et revenus, reliefs et treizièmes appartenant à l'abbaye dans la paroisse de Saint-Aubin-le-Guichard, moyennant un prix de fermage annuel de 45 livres tournois (1461) ; — » inventaire des pièces et escriptures dont s'ayde et fait clausion vers nosseigneurs de la cour des requestes du palais à Rouen, en vertu de la sentence d'appointé du 30 juillet 1705, Nicolas de Mahiel, écuyer, seigneur de Saint-Clair, patron honoraire de la paroisse de Saint-Aubin-le-Guichard, ayant repris la suite du procès en l'estat qu'il a esté délaissé lors de sa majorité par François Guenet, écuyer, sieur de la Factière, son tuteur, contre les dames abbesse et religieuses de Saint-Léger-de-Préaux, demanderesses et évoquantes. La question que la cour a à juger est de sçavoir à qui les droits honorifiques de ladite église de Saint-Aubin appartiennent, ou desdites dames abbesse et religieuses de Préaux, auxquelles le droit de présenter à la cure n'est point contesté, ou dudit sieur de Saint-Clair qui est en possession d'iceux depuis un temps immémorial et qui possède deux fiefs dans ladite paroisse, dont l'un porte le nom d'icelle et a sa scituation proche l'église, et l'autre nommé le fief Duval » ; — baux à ferme du fief et des dîmes de Saint-Aubin-le-Guichard, passés par l'abbaye à Guillaume Moulin, curé de Saint-Aubin, moyennant un prix de fermage annuel de 130 livres pour le fief et de 500 livres pour les dîmes (1725) ; — procès-verbal de visite par les officiers de la Maîtrise des eaux et forêts de Pacy, Ézy et Nonancourt, d'un bois taillis appartenant aux religieuses de Préaux, au hameau de la Génétrie, paroisse de Saint-Aubin-le-Guichard, et contenant 47 à 48 arpents (1771).