Toutes les ressources Grammont-la-Bellière (Prieuré de) 42 résultats (11ms)

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Procès-verbal d'inventaire et d'apposition de scellés, dressé par le lieutenant particulier du baillage de Beaumont-le-Boger après le décès de M. Silvain du Ligondès, prieur du prieuré de Grammont (18 avril 1783) ; — journal des recettes et des dépenses effectuées par M. Hézon, régisseur des économats, administrant en cette qualité les biens du prieuré de Grammont après le décès de M. du Ligondès, prieur, (1783-1785).

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« Seigneurie et haute-justice de Grandmont et fief de la Bellière. Registre et minuttes d'actes passées devant le bailly de Grandmont, consistant en baux à ferme, contrats de fieffés, ventes et adjudications de bois, comptes, obligations, quittances et autres actes pour Messieurs les prieurs et religieux dudit lieu de Grandmont, depuis 1604 jusqu'en 1664 ».

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« Seigneurie et haute-justice de Grandmont et fief de la Bellière. Registre et minuttes d'actes passées devant le bailly de Grandmont, consistant en baux à ferme, contrats de fieffés, ventes et adjudications de bois, comptes, obligations, quittances et autres actes pour Messieurs les prieurs et religieux dudit lieu de Grandmont, depuis 1604 jusqu'en 1664 ».

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Procès-verbal d'inventaire et d'apposition de scellés, dressé par le lieutenant particulier du baillage de Beaumont-le-Boger après le décès de M. Silvain du Ligondès, prieur du prieuré de Grammont (18 avril 1783) ; — journal des recettes et des dépenses effectuées par M. Hézon, régisseur des économats, administrant en cette qualité les biens du prieuré de Grammont après le décès de M. du Ligondès, prieur, (1783-1785).

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Aveux rendus au prieuré par les tenanciers de diverses pièces de terre mouvantes dudit prieuré dans la paroisse de Thevray.

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Aveux rendus aux prieurs de Grammont-la-Bellière par les tenanciers des terres relevant du prieuré ; — copies de contrats de vente, passés entre particuliers, de terres relevant de la seigneurie de Grammont-la-Bellière.

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Baux à fieffe, extraits de gages-pleiges et aveu de pièces de terre situées à Barc et appartenant au prieuré.

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Baux à fieffe, extraits de gages-pleiges et aveu de pièces de terre situées à Barc et appartenant au prieuré.

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Aveux rendus aux prieurs de Grammont-la-Bellière par les tenanciers des terres relevant du prieuré ; — copies de contrats de vente, passés entre particuliers, de terres relevant de la seigneurie de Grammont-la-Bellière.

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Aveux rendus au prieuré par les tenanciers de diverses pièces de terre mouvantes dudit prieuré dans la paroisse de Thevray.

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Aveu de cinq pièces de terre sises à Châtel-la-Lune, rendu au prieuré par Nicolas Beauvallet, sergent royal en la vicomte et élection de Conches (1638) ; — copies de contrats et pièces de procédures concernant les rentes foncières et seigneuriales dues au prieuré dans la paroisse de Châtel-la-Lune (XVIIe-XVIIIe siècles).

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Aveu de cinq pièces de terre sises à Châtel-la-Lune, rendu au prieuré par Nicolas Beauvallet, sergent royal en la vicomte et élection de Conches (1638) ; — copies de contrats et pièces de procédures concernant les rentes foncières et seigneuriales dues au prieuré dans la paroisse de Châtel-la-Lune (XVIIe-XVIIIe siècles).

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Sentences rendues en la vicomte de Beaumont-le-Roger, arrêts du parlement de Rouen et du Grand-Conseil du Roi, maintenant les religieux du prieuré de Grammont-lès-Beaumont dans la jouissance et possession de leurs privilèges de haute, moyenne et de basse justice (1435-1731) ; — copie d'une requête adressée à l'intendant d'Alençon par le bailli, le procureur et le sergent de la haute justice de Grammont à l'effet d'être déchargés des taxes exagérées auxquelles ils étaient imposés sur le rôle du préposé au recouvrement des taxes sur les juges et autres officiers des justices seigneuriales. L'ordonnance de l'Intendant réduit ces taxes « à la somme de 60 livres pour le bailly, 30 livres pour le procureur d'office et 8 livres pour chacun desdits notaires et sergeant » (1705).

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Sentences rendues en la vicomte de Beaumont-le-Roger, arrêts du parlement de Rouen et du Grand-Conseil du Roi, maintenant les religieux du prieuré de Grammont-lès-Beaumont dans la jouissance et possession de leurs privilèges de haute, moyenne et de basse justice (1435-1731) ; — copie d'une requête adressée à l'intendant d'Alençon par le bailli, le procureur et le sergent de la haute justice de Grammont à l'effet d'être déchargés des taxes exagérées auxquelles ils étaient imposés sur le rôle du préposé au recouvrement des taxes sur les juges et autres officiers des justices seigneuriales. L'ordonnance de l'Intendant réduit ces taxes « à la somme de 60 livres pour le bailly, 30 livres pour le procureur d'office et 8 livres pour chacun desdits notaires et sergeant » (1705).

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Acquisition par les religieux du prieuré de quatre acres de terre, en dix pièces, sises à Grosley, pour le prix de 200 livres (1699) ; — bail de la ferme du prieuré située à Beaumont-le-Roger et à Grosley, passé par les religieux à Louis-Charles Dumoutier et à son fils, laboureurs, moyennant un fermage annuel de 900 livres (1770) ; — bail des prairies appartenant au prieuré, appelées les Grands-Prés et les prés de la Maison-Blanche, situées a Beaumont et a Grosley, passé à Louis-Charles Dumoutier pour le prix principal de 1,000 livres par an (1767).